Interventions sur "canada" de Bernard Vera

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le 13 mai dernier, le Conseil européen des affaires étrangères a examiné un projet d’accord sur le commerce et les investissements avec le Canada, baptisé « accord économique et commercial global », ou AECG. Le Conseil a confirmé son intention d’examiner une proposition en juin 2016 en vue de la signature officielle de cet accord, qui devrait intervenir en octobre, lors d’un sommet entre l’Union européenne et le Canada. L’imminence de la finalisation de cet accord a conduit le groupe communiste républicain et citoyen à demander l’organis...

… ce qui est assez choquant. Monsieur le secrétaire d’État, à ces préoccupations s’ajoutent celles qui touchent aux conditions de ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada. Le 13 mai dernier, les discussions ont notamment porté sur la mixité de cet accord : relèvera-t-il de la seule compétence de l’Union européenne, ou également de celle des États membres ? Au vu des différents éléments qui viennent d’être exposés, il nous paraît indispensable que cet accord soit bel et bien mixte. Toutefois, même si une large partie des États membres souhaitent qu’il en soit ain...