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...dra que, pendant ce temps, les employés de l'avionneur européen étaient autorisés à percevoir un produit de participation de deux euros pour l'année 2006et que le plan Power 8 prévoit un certain nombre de suppressions d'emplois. Au demeurant, les modifications récentes qu'a connues l'équipe dirigeante d'EADS ont montré clairement qu'il convenait d'être pour le moins circonspect avec la notion de performance. Vous avez déclaré, madame la ministre, qu'un « petit peu de moralisation » ne ferait pas de mal. De fait, votre réforme se contente de moraliser les indemnités de départ en les liant directement à la performance de l'entreprise sous la gouverne du dirigeant concerné. Les critères d'évaluation pourront porter sur le cours boursier, qui flambe toujours à l'annonce d'un plan social, les emplois c...
Madame la ministre, pour étayer notre explication de vote, je me permettrai de vous citer une nouvelle fois. À la question de savoir comment doit s'appréhender la notion de performance contenue dans cet article, voici ce que vous avez répondu : « La relation entre le dirigeant et les instances de l'entreprise est régie par un contrat, et c'est dans ce cadre que peut être défini un panier de critères de performances. (...) Le conseil d'administration doit rester souverain en la matière, pour décider au cas par cas, avec l'approbation des actionnaires dont il est l'émanation. Il ...
...nues afin de maintenir les effectifs prévus par les plans sociaux et d'assurer ainsi l'avenir des personnels dont le savoir-faire constitue une garantie de qualité et de fiabilité. Je reprendrais volontiers, à ce sujet, les propos des représentants des personnels que j'ai rencontrés : Il est absolument nécessaire de « faire droit aux inquiétudes des salariés qui restent ». Enfin, la mesure de la performance du programme est jugée globalement satisfaisante, même si des retards informatiques n'ont pas permis d'établir l'effort de productivité de la direction des Journaux officiels. Le second programme, « Édition publique et information administrative », recouvre les activités de la Documentation française et des Centres interministériels du renseignement administratif, les CIRA. Je tiens à saluer le...