Interventions sur "installation" de Brigitte Devesa

Le présent amendement vise à préciser la définition de l’agrivoltaïsme, notamment au sujet des services devant être fournis par une installation agrivoltaïque, conformément aux recommandations de l’Ademe. Or la protection des cultures agricoles contre les aléas climatiques constitue l’un des grands apports de l’agrivoltaïsme. En effet, dans le cadre de l’agrivoltaïsme dit « dynamique », des start-up, notamment sur mon territoire, apportent des solutions révolutionnaires, grâce à des panneaux solaires modulables et pilotables par l’agricu...

Dans sa rédaction actuelle, la proposition de loi prévoit qu’une installation agrivoltaïque ne peut pas porter une atteinte substantielle ou limitée aux services listés : amélioration du potentiel et de l’impact agronomique ; adaptation au changement climatique ; protection contre les aléas climatiques ; amélioration du bien-être animal. Le développement de l’agrivoltaïsme doit non pas se résumer à la production d’énergie solaire, mais bien apporter une plus-value sur le p...

Cet amendement vise à garantir l’application de l’une des dispositions phares de la proposition de loi, la création d’appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) pour la mise en place et l’exploitation d’installations agrivoltaïques. Une telle mesure répond à une attente très forte de l’ensemble des acteurs de l’agrivoltaïsme, qui veulent favoriser le développement du secteur dans la durée et permettre un passage à l’échelle. Toutefois, il paraît nécessaire que le Gouvernement agisse par voie réglementaire pour rendre la mesure effective, d’autant que les autres dispositions du texte font l’objet d’une mise ...