Interventions sur "d’académie" de Brigitte Gonthier-Maurin

...onsabilité parentale peut être mis en place par le président du conseil général et déboucher sur la suppression des allocations familiales. Partant du constat qu’il est très peu utilisé mais sans s’interroger sur les raisons de cet état de fait, les auteurs de la proposition de loi commandée par le Président de la République proposent de contourner les élus et de donner obligation aux inspecteurs d’académie de demander la suspension des allocations afférentes à l’enfant absent après un premier avertissement. Le dispositif de rétablissement et de rétroactivité du versement des allocations est lui aussi durci. Il est proposé une amputation pure et simple d’autant de mensualités que de mois d’absence après la première suspension. Enfin, dernier coup porté – non des moindres –, la baisse de ressources...

Nous demandons ici la suppression de l’article 2, qui transpose dans le code de la sécurité sociale la nouvelle compétence de l’inspecteur d’académie en matière de suspension et de suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme scolaire. L’inspecteur d’académie serait en effet amené à saisir le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales, qui aurait pour sa part l’obligation de suspendre la part des allocations dues au titre de l’enfant absent. Quoi qu’en dise le Gouvernement, cette disposition n’est pas adaptée...