Interventions sur "d’enquête" de Brigitte Gonthier-Maurin

...é dans sa rédaction. Il aurait permis également de démontrer l’immense difficulté pour les groupes minoritaires de faire face aux multiples obligations d’un agenda sénatorial qui demeure intenable. Jeudi dernier, par exemple, les sénatrices et sénateurs de la commission des affaires culturelles étaient sollicités le matin par pas moins de quatre différentes réunions, de commissions et commission d’enquête ! Monsieur le président, je voudrais vous exprimer mon inquiétude quant au fonctionnement des délégations, notamment la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui, au sein du Parlement, a prouvé, je pense, son utilité et son efficacité. Même s’il comporte des avancées indéniables, cet article 1er est, à nos yeux, trop limité en ce qui concern...

Je ne suis pas d’accord avec M. le président de la commission ; il ne s’agit nullement d’un amendement de rigidification. Toutefois, pour tenir compte de ses observations, nous pourrions rectifier cet amendement afin de préciser que le groupe qui demande la création d’une commission d’enquête obtient la fonction de rapporteur pour l’un de ses membres « s’il le souhaite ». Sinon, il y a confiscation. Le pluralisme est toujours respecté au sein des commissions d’enquête, puisque leur composition reflète celle du Sénat, chaque groupe politique y étant représenté à proportion de son effectif. Il n’y a donc pas de difficultés particulières de ce point de vue. Ainsi, la commission d’enquê...