Interventions sur "indemnisation" de Brigitte Gonthier-Maurin

...tient au domaine public, c'est à dire à l'État. Il y a là un enjeu stratégique important. Est-il légitime de mettre ces fréquences aux enchères ? Telle est la première question que nous nous posons. Sans compter que le produit de ce transfert au privé - vous avez évoqué le chiffre de 2,5 milliards d'euros - est d'ores et déjà affecté au ministère de la défense. Se pose, ensuite, la question de l'indemnisation des opérateurs de l'audiovisuel pour rupture anticipée de leur contrat de diffusion. Nous rejoignons là-dessus, vos interrogations. Quel sera l'impact de ces modifications sur les opérateurs ? Nous sommes également sensibles à la situation des foyers qui reçoivent les programmes par satellite. Bref, nous comprenons le sens de vos amendements et réservons notre vote pour la séance publique.

...iversité qui doit être celle du vivre ensemble de notre société. L'augmentation des cotisations imposées aux intermittents et aux sociétés qui les emploient devrait conduire à la diminution de leurs revenus. Pire encore, elle constitue une sérieuse menace pour la pérennité des petites structures qui sont à l'origine de bon nombre de spectacles. En outre, le différé devrait conduire à l'absence d'indemnisation sur des périodes allant jusqu'à 45 jours et accroître significativement la précarité des intermittents. Il faut souligner auprès du ministre compétent la gravité de telles mesures !