Interventions sur "innovation" de Brigitte Gonthier-Maurin

On s'est beaucoup interrogé pour savoir si la mobilisation actuelle est la meilleure façon de faire. Je me demande si on n'a pas un problème de pilotage de la recherche et développement dans notre pays. Nous le déterminerons après. Est-il très sain de distribuer du CIR à des entreprises qui, en rachetant leurs actions, diminuent les fonds propres et leurs capacités à financer leur propre innovation ? Vous avez abordé la question de l'optimisation. La dernière partie de votre intervention montre que l'on peut très vite se perdre dans une effroyable fuite en avant en matière de concurrence fiscale. Or, tout cela risque d'être au final assez mortifère pour les peuples. Le bonheur est une idée neuve, et on le veut pour tout le monde ! Nous pouvons continuer à échanger par écrit si vous dispos...

Je souhaiterais que l'on s'attarde sur les problématiques que vous pouvez rencontrer, liées à votre spécificité. L'un des sujets récurrents semble être la difficulté à distinguer ce qui relève de la R quelle est votre analyse de ce point de vue ? Comment percevez-vous les contrôles effectués par l'administration fiscale ? Vous avez cité les o...

...toyens. Les données de base auxquelles vous faites allusion ne pourront m'être refusées, du fait de ma qualité de rapporteure de la commission. Je compte bien m'employer à obtenir toutes les données utiles. J'avais moi-même un doute sur l'efficacité du dispositif. Vous formulez à cet égard des propositions extrêmement intéressantes. Il existe une commission nationale d'évaluation des politiques d'innovation auprès de France Stratégie. En faites-vous partie ? Par ailleurs, une partie de l'assiette du CIR repose sur l'immobilier. Avez-vous des informations sur le contrôle de l'affectation de ces immobilisations à la recherche ? Des organismes publics sont incités à rechercher des financements par le CIR. Y a-t-il là, selon vous, un effet stimulant ou déstabilisant ?

...tour car nous devons mettre au jour la réalité du dispositif afin d'en accroître l'efficacité. Il s'agit d'effectuer un contrôle légitime de la part du législateur, eu égard aux montants dépensés (5,3 milliards d'euros). Dans un premier temps, le dispositif devait soutenir les petites entreprises, l'emploi. Puis ses objectifs ont été orientés vers la compétitivité et désormais le transfert vers l'innovation. Il existe un souci autour de cette articulation entre la recherche et l'innovation. Vous avez reçu un questionnaire extrêmement détaillé car il nous permet d'affiner nos questions et notre compréhension du sujet.