Interventions sur "institut" de Brigitte Gonthier-Maurin

L'Institut français joue un rôle irremplaçable dans la promotion de la culture de notre pays à l'étranger, mais cette mission essentielle est remise en cause par la baisse des crédits budgétaires qui lui sont octroyés. Le recours au mécénat pour atteindre les objectifs altère le modèle économique sur lequel repose le fonctionnement de cet établissement. Une certaine hypocrisie entoure notre engagement dans...

Mon avis porte sur le titre IV du projet de loi n° 279 (2013-2014), adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dont notre commission s'est saisie. Je vous présenterai les mesures touchant à l'enseignement technique agricole avant d'aborder la question essentielle de l'Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF). Le déplacement à l'école nationale vétérinaire d'Alfort, auquel vous avez été très nombreux à participer, vous laisse présager de mes observations sur ce point. Pour lutter contre les inégalités de destin persistantes entre les jeunes urbains et les jeunes ruraux, il faut agir simultanément sur l'orientation, sur l'aide sociale, sur les re...

...liers. C'est le sens d'un de mes amendements, réaffirmant la fonction pédagogique des ateliers et des exploitations liés à des établissements d'enseignement agricole. S'agissant de l'IAVFF, monsieur Magner, vous reprenez l'exposé des motifs beaucoup plus que vous n'entrez dans le texte du projet de loi : il est des plus flous sur les missions, les compétences, le financement, le statut même de l'institut - et mon rôle, c'est d'en alerter la commission, pour améliorer le texte qui nous est soumis. Je comprends qu'on veuille faire entendre la voix de notre enseignement agricole à l'international, mais si les conditions ne sont pas réunies, si nos écoles se portent mal, il ne se passera rien. Pourquoi créer l'IAVFF alors que nous ne disposons d'aucun bilan d'Agreenium ? Une évaluation aurait été uti...

... établissement public national à caractère administratif. L'amendement n° 7 est adopté. L'amendement n° 8 vise à clarifier le périmètre de l'IAVFF. L'amendement n° 8 est adopté. Avec l'amendement n° 9, je vous propose de restreindre aux personnes publiques l'adhésion à l'IAVFF, avec une exception pour les fondations reconnues d'utilité publique, afin de permettre l'éventuelle adhésion de l'Institut Pasteur. Cette restriction garantira le financement public de l'institut. L'amendement n° 9 est adopté. L'amendement n° 10 tend à renforcer les exigences envers la formation des enseignants, en disposant que l'IAVFF doit assumer une mission d'appui à l'enseignement technique agricole ; qu'un réseau spécifique est constitué entre les établissements membres pour assurer la formation initiale et...

Nous avons déjà organisé près d'une vingtaine d'auditions pour préparer l'avis de notre commission sur ce texte. De nombreuses inquiétudes se font jour et ce faute de précisions quant à la nature précise et à la mise en oeuvre du dispositif proposé. En effet, s'agissant de l'article 27, quel va être le statut retenu pour ce nouvel institut ? Tandis que vous parlez d'établissement de coopération scientifique, structure disparaissant avec la loi ESR, l'exposé des motifs précise qu'il s'agit d'un établissement public ad hoc. Le texte lui-même reste muet sur ce point. Pour que le travail parlementaire s'opère à bon escient, encore faudrait-il que nous disposions des précisions nécessaires au sujet de ce nouvel établissement ! La secon...