Interventions sur "redevance" de Brigitte Gonthier-Maurin

...l’entretien et à la préservation du patrimoine monumental et de notre patrimoine immatériel, produit du travail patient de milliers de chercheurs, d’étudiants, de muséographes et d’archivistes. D’autre part, la loi sur l’autonomie des universités a mis en difficulté la communauté universitaire. Le risque est évidemment grand de voir certains établissements tenter de trouver dans la perception de redevances d’usage sur la réutilisation des données qu’ils possèdent ou ont produit des moyens financiers dont la contraction des dotations annuelles les prive désormais. Deux écueils principaux nous semblent devoir être évités dans ce texte. Le premier est celui de l’excès d’une marchandisation des données, par la voie de la sous-traitance de la numérisation à quelque opérateur privé, qui ne manquera pa...

Cet amendement vise à lever ce qui nous semble être une équivoque à l’article 3. En effet, le principe du libre accès aux données ouvertes est à peine posé que l’on décide d’énoncer celui des redevances d’utilisation. Cette juste remarque montre que la gratuité ne se décrète pas et que, derrière la constitution d’un fonds d’archives, d’une bibliothèque ou d’une collection, il y a en effet du travail humain, portant sur la collecte, l’agencement, la présentation et la mise à disposition des informations. Cela amène alors une autre remarque, tout aussi importante. L’article 3 pose, en quelque s...

... zone euro en matière budgétaire qui vise à réduire la dépense publique et à solliciter de plus en plus l’usager pour le financement du service public. Fiscalité de l’internet et réduction de la dépense publique ont produit deux avatars, si je puis dire : le principe de l’exclusivité, véritable transposition des partenariats public-privé au domaine des productions intellectuelles, et celui de la redevance, ce « faute de mieux » que l’on mobilise lorsque les dotations budgétaires des universités diminuent, avec une autonomie financière croissante laissant nombre d’établissements endettés aux prises avec le dialogue bancaire. Nous pourrions pourtant faire autrement. En finançant la numérisation des fonds d’archives, de documentation et autres, et en prévoyant des dotations budgétaires plus importan...

...mmes et, plus largement, de la finalité de l'audiovisuel public. Permettre à nos concitoyens de mieux appréhender les enjeux européens et internationaux devrait être l'objectif prioritaire de celui-ci. L'envergure du service public est également importante puisqu'elle conduit à examiner si les moyens mobilisables pour assumer cet objectif sont bel et bien pérennisés. En ce sens, la question de la redevance se pose avec beaucoup d'acuité tant elle conditionne l'indépendance du service public audiovisuel, qui constitue l'un des principes de la démocratie. En outre, la qualité des hommes et des femmes qui composent ce service public doit aussi être évaluée, ainsi que l'ensemble de la réglementation qui lui est spécifique. Notre groupe politique demeure très attentif à ce débat. Pour que le service pub...