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Interventions sur "thales" de Brigitte Gonthier-Maurin


3 interventions trouvées.

En lien avec l'intégration fiscale du groupe Thales, j'aimerais que vous confirmiez que le CIR dont vous êtes bénéficiaire ne revient pas à chacune des filiales déclarantes, mais à la maison-mère. Sur quels outils vous fondez-vous pour qu'existe une redistribution en direction de la filiale qui a été à l'origine des dépenses éligibles au CIR ? En outre, quelle est l'évolution du budget alloué à la recherche dans le groupe Thales ?

Nous avons visité la semaine dernière Thales Underwater. Concrètement, le CIR généré par les travaux de recherche de Thales Underwater lui revient-il bien in fine ?

Pourriez-vous nous expliquer la façon dont s'organisent les prix de transfert dans le groupe Thales ? Quid des brevets ?