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Interventions sur "adoptée" de Bruno Belin
3 interventions trouvées.
...enir le secteur du transport routier de marchandises et encadrer la compensation carbone des émissions des centrales à charbon. À l'article 14 bis, qui a pour objet l'interdiction de la publicité lumineuse, nous proposons d'encadrer et de préciser le dispositif adopté en séance au Sénat, en insistant sur certains objectifs de sécurité publique et de sûreté. La proposition de rédaction n° 20 est adoptée. L'article 14 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Cette proposition de rédaction vise à clarifier l'obligation, pour les exploitants de centrales à charbon, de compenser les émissions de gaz à effet de serre résultant de leur reprise temporaire d'activité. La proposition de rédaction n° 24 est adoptée. L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Je regrette que la proposition sénatoriale, qui visait à soutenir la modernisation des modes de propulsion des poids lourds affectés au transport routier de marchandises, à l'initiative de M. Philippe Tabarot, ne soit pas conservée. Je me range néanmoins à cette proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 29 est adoptée. L'article 20 bis est ainsi rédigé.
