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J'ai bien compris que l'Arcom traitait ce qui se passe dans l'offre du contenu, et pas derrière la caméra. J'ai le sentiment que le terme de « mise en conformité » signifie que nous analysons ce qu'il y a. Nous devrions peut-être trouver une autre expression. J'ai également l'impression que vous courrez après la tempête. La semaine dernière, on nous a parlé de plusieurs millions de vues mensuelles de sites pornographiques, de milliards de dollars de chiffre d'affaires pour ...
...s qui ne croient pas du tout à la prohibition de la pornographie : elle n'aurait aucune chance d'aboutir à l'heure des smartphones et d'Internet. Il faut donc trouver les moyens d'un bordage juridique. À cet égard, le contrat me paraît indispensable. La charte semble constituer un élément trop léger dans un cadre juridique. Comment exiger le contrat ? Doit-il y avoir une autorité de contrôle des contenus, en amont de leur tournage ? La remarque formulée par Mme Rossignol est très juste : je comprends que des acteurs puissent se poser des questions à un moment donné. Pour les protéger, que pensez-vous l'un et l'autre de la présence d'une personne de confiance, qui permettrait de garantir une protection physique, à tout moment, des personnes concernées ?
Je m'en tiendrai au sujet des mineurs car pour les majeurs, la notion de discernement s'applique. Nous n'allons pas revenir sur la loi de 1974 ou interdire les lieux qui leur sont réservés. Je viens de vérifier : effectivement en moins d'une minute, sur Twitter, vous tombez sur des contenus à caractère pornographique voir pédopornographique. Il y a deux sujets pour moi. D'une part, est-ce que les outils techniques de régulation existent ? Ensuite, il y a un sujet sur les réseaux sociaux, parce qu'on peut effectivement limiter les sites dits pornographiques, mais si sur Twitter tout est possible, nous avons un vrai problème. Je pense également que l'action de prévention éducative ...
...de vous protéger vous, actrices. Il me semble qu'aucune de vous quatre n'a employé le terme de « violence ». Vous défendez une protection, une éthique, vous dites vous-mêmes que dans ce qui est mis en scène on trouve des pratiques non consenties, mais à aucun moment vous ne faites état de violences ; or on sait très bien que de tels faits existent. Vous avez parlé de droit au retrait de certains contenus ; doit-on aller vers un droit à l'oubli ? Même si les contrats prévoient un tel droit au bout de cinq ou dix ans - faut-il encore qu'ils soient opposables... -, est-il possible de disparaître totalement de tout enregistrement ? En tout état de cause, le droit à l'oubli me paraît une cause à défendre. Sur le fond, vous avez évoqué un droit au fantasme. Je rejoins ma collègue Laurence Rossignol :...