Interventions sur "défaut" de Bruno Belin

...est sous tension, que tous les sites possibles ont été passés en revue, et que celui du Havre ne présente aucune difficulté technique : il s’agira bien d’un navire qui en alimentera un autre, avec un raccordement au réseau d’alimentation du nord de la France. Quant à l’origine du gaz, je n’y reviens pas, Mme la ministre s’est exprimée à ce sujet. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.

Disons-le une fois pour toutes, il y a urgence. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous souhaitons donner un peu de souplesse au dispositif. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Il ressort des travaux de notre commission qu’un bilan annuel serait excessif et contraignant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

La procédure d’avis de la commission de suivi de site compétente n’a aucun effet sur les délais de réalisation du projet. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 435. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 434, qui vise à préciser la coordination et la compétence des deux BEA – mer et risques industriels –, paraît en revanche opportun. La commission émet un avis favorable.

...ispositions font la jonction avec l’amendement de cohérence ayant pour objet les deux BEA. Je le répète, il s’agit d’un navire. Or le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, qui est annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000, s’applique aux navires, de même que le règlement portuaire du Havre. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

... Cette volonté d’économies, ou de sobriété, peut effectivement se décliner à l’infini. Faut-il organiser les matchs le samedi soir, dans des stades entièrement éclairés ? Ne vaudrait-il pas mieux les programmer le dimanche après-midi comme au temps de notre enfance ? Quoi qu’il en soit, ces dispositions font doublon avec les précédentes. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...per ses programmes de compensation sur le territoire national. Contrairement au dispositif de compensation obligatoire applicable au transport aérien, il nous a donc semblé pertinent d’exclure du dispositif des programmes qui pourraient être développés sur un autre territoire que celui des États membres de l’Union européenne. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous avons débattu de ce sujet en commission et je n’y reviens pas. Il ne nous semble pas pertinent de cibler exclusivement l’adaptation au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le décret d’application du présent article porte principalement sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cette thématique entre pleinement dans le champ de compétence du Haut Conseil pour le climat, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces dispositions. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Mes chers collègues, il s’agit du dernier avis que je donne à l’article 16. À ce titre, je tiens à revenir sur la proposition émise hier et cette après-midi par le président Retailleau : nous devons vraiment ouvrir un grand débat sur la question de l’énergie. Il y a quelques mois, lors d’une audition de notre commission, on nous affirmait qu’il n’y avait pas d...

Mon cher collègue, sur le fond, je comprends votre demande ; mais certains dispositifs existants la satisfont déjà, des commissions préfectorales notamment. Je vous prie donc de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.