Interventions sur "l’énergie" de Bruno Belin

Madame Filleul, vous souhaitez encadrer le dispositif dans le temps. Or c’est précisément la raison d’être de cet article 14 : faire en sorte que le régime applicable favorise la mise en place des installations dans un délai raisonnable. Par ailleurs, votre amendement est inopérant sur un plan juridique, car c’est non pas le ministre chargé de l’énergie, mais le ministre chargé de l’environnement qui est compétent en la matière. La commission émet un avis défavorable sur l’amendement.

Mon cher collègue, j’approuve votre objectif : mieux réguler la publicité lumineuse dans une double logique de sécurité d’approvisionnement et de sobriété. La rédaction de votre amendement me semble assez adaptée, puisqu’il s’agit de confier ce pouvoir de régulation au ministre chargé de l’énergie. Peut-être pourrait-on encore l’améliorer en commission mixte paritaire ; je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.

...e qu’affirment les auteurs de ces dispositions. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Mes chers collègues, il s’agit du dernier avis que je donne à l’article 16. À ce titre, je tiens à revenir sur la proposition émise hier et cette après-midi par le président Retailleau : nous devons vraiment ouvrir un grand débat sur la question de l’énergie. Il y a quelques mois, lors d’une audition de notre commission, on nous affirmait qu’il n’y avait pas de souci au sujet du nucléaire. Or on voit bien qu’à un moment donné le nucléaire a été abandonné et qu’il est aujourd’hui cabossé. Nous nous voyons contraints de rouvrir Saint-Avold et de continuer avec Cordemais : un grand débat sur l’énergie est absolument nécessaire, car, ce qui est en jeu, ...