Interventions sur "ouvrage" de Bruno Belin

...oré dans le cadre d'une mission d'information, présidée par Hervé Maurey, et dont les rapporteurs étaient Patrick Chaize et Michel Dagbert. Après l'effondrement du pont Morandi à Gênes en août 2018 et vingt ans après la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc, il était indispensable de s'intéresser à ce sujet, dans un double objectif de protection des usagers et de préservation de notre patrimoine d'ouvrages d'art. Le rapport de notre commission a permis de mettre en évidence un certain nombre de constats. En premier lieu, nous sommes incapables de connaître à ce jour le nombre exact de ponts routiers en France. Nous ne disposons que d'une fourchette : la commission a estimé qu'il existait entre 200 000 à 250 000 ouvrages. Tout cela n'est pas de nature à nous satisfaire tant la responsabilité est f...

La question des ponts orphelins est très compliquée et doit être traitée au cas par cas. Sur ce sujet, nous avons même trouvé des ponts qui appartenaient à des associations communales de chasse agréées (ACCA). Une proposition de loi devrait permettre d'apporter un certain nombre de réponses pour remédier à la situation dégradée de nos ouvrages d'art et nous verrons dans quelle mesure nous pourrons également traiter cette question. J'aimerais que cette proposition de loi puisse être examinée avant le projet de loi de finances. Le Cerema mérite effectivement d'être conforté. Il nous faudra impérativement des moyens. Or je rappelle que le fonds voté par le Sénat a été « retoqué » par l'Assemblée nationale. En tout état de cause, le Gouv...