Interventions sur "retrait" de Bruno Belin

... vous rappelle que le système est sous tension, que tous les sites possibles ont été passés en revue, et que celui du Havre ne présente aucune difficulté technique : il s’agira bien d’un navire qui en alimentera un autre, avec un raccordement au réseau d’alimentation du nord de la France. Quant à l’origine du gaz, je n’y reviens pas, Mme la ministre s’est exprimée à ce sujet. Je demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’y serai défavorable.

Disons-le une fois pour toutes, il y a urgence. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Je le rappelle, les terminaux méthaniers flottants sont des navires et sont, de ce fait, soumis au droit international maritime : il ne s’agit donc pas d’ICPE. Les mesures que vous proposez, ma chère collègue, ne permettent pas de gagner du temps, objectif principal de cet article 14. C’est pourquoi la commission demande le retrait de vos deux amendements, faute de quoi elle y sera défavorable.

Nous souhaitons donner un peu de souplesse au dispositif. La commission demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, elle y sera défavorable.

Il ressort des travaux de notre commission qu’un bilan annuel serait excessif et contraignant. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, j’y serai défavorable.

La commission demande le retrait de l’amendement, faute de quoi elle y sera défavorable.

..., à un moment donné, étendue sur la mer, dans une région qui a été massivement bombardée lors d’une période bien sombre de notre histoire. Le passionné de patrimoine que je suis en profite pour exprimer tout son respect pour les acteurs de l’archéologie préventive. À titre personnel, je m’en remets à la sagesse du Sénat sur les deux amendements identiques n° 66 et 456. En revanche, je demande le retrait de l’amendement n° 136 rectifié, faute de quoi j’y serai défavorable.

La procédure d’avis de la commission de suivi de site compétente n’a aucun effet sur les délais de réalisation du projet. Je demande donc le retrait de l’amendement n° 435. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. L’amendement n° 434, qui vise à préciser la coordination et la compétence des deux BEA – mer et risques industriels –, paraît en revanche opportun. La commission émet un avis favorable.

Ces dispositions font la jonction avec l’amendement de cohérence ayant pour objet les deux BEA. Je le répète, il s’agit d’un navire. Or le règlement pour le transport et la manutention des marchandises dangereuses dans les ports maritimes, qui est annexé à l’arrêté du 18 juillet 2000, s’applique aux navires, de même que le règlement portuaire du Havre. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...d’électricité à l’article 16. Cette volonté d’économies, ou de sobriété, peut effectivement se décliner à l’infini. Faut-il organiser les matchs le samedi soir, dans des stades entièrement éclairés ? Ne vaudrait-il pas mieux les programmer le dimanche après-midi comme au temps de notre enfance ? Quoi qu’il en soit, ces dispositions font doublon avec les précédentes. C’est pourquoi je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...lleurs déjà choisi de développer ses programmes de compensation sur le territoire national. Contrairement au dispositif de compensation obligatoire applicable au transport aérien, il nous a donc semblé pertinent d’exclure du dispositif des programmes qui pourraient être développés sur un autre territoire que celui des États membres de l’Union européenne. En conséquence, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Nous avons débattu de ce sujet en commission et je n’y reviens pas. Il ne nous semble pas pertinent de cibler exclusivement l’adaptation au changement climatique. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

Le décret d’application du présent article porte principalement sur la mise en œuvre du dispositif de compensation des émissions de gaz à effet de serre. Cette thématique entre pleinement dans le champ de compétence du Haut Conseil pour le climat, contrairement à ce qu’affirment les auteurs de ces dispositions. La commission demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Mes chers collègues, il s’agit du dernier avis que je donne à l’article 16. À ce titre, je tiens à revenir sur la proposition émise hier et cette après-midi par le président Retailleau : nous devons vraiment ouvrir un grand débat sur la question de l’énergie. Il y a quelques mois, lors d’une audition de notre commission, on nous aff...