2 interventions trouvées.
... qualifiée dans le rapport du comité Balladur de « mère des réformes ». Il est vrai, comme l’a dit M. Peyronnet, que nous sommes les héritiers d’une tradition et que la France est un État unitaire. Cette obsession de l’unité a été partagée par les Capétiens, l’Empire et la République. Mais, dans cet État extrêmement centralisé et jacobin, une invention française a permis de faire respirer le système : la clause générale de compétence, intr...
Madame le ministre, je souhaiterais avoir votre éclairage sur un sujet tellement sensible que la mission n’est pas parvenue à ce jour à un consensus. À mon sens, la question de la fusion entre élus départementaux et élus régionaux pour former des « élus territoriaux » et celle des modes de scrutin sont indissociables. M. Balladur a déclaré, non sans arguments, que la création des conseillers territoriaux impliquait d’opter pour un scrutin proportionnel. Pour ma part, tout comme nombre de mes collègues, je suis très attaché au scrutin uninominal majoritaire, notamment en milieu rural, car c’est le scrutin de la responsabilité et de l’enracinement. À cet égard, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement et du Sénat s...