Interventions sur "calendrier" de Bruno Retailleau

...i, par le biais d’une proposition de loi, le Gouvernement a pu se dispenser de l’avis du Conseil d’État et d’une étude d’impact. L’ARCEP a aussi décidé de lancer les enchères avant même le vote de la loi – c’est sans précédent ! –, alors qu’est en cause une ressource rare, stratégique, un bien public qui appartient au patrimoine national, avec une date de basculement très anticipée par rapport au calendrier international. En effet, tous les pays concernés basculeront entre 2018 et 2020. On évoque l’Allemagne ?

… dans la précipitation, au nom d’un calendrier qui n’a plus de raison d’être. En quelque sorte, le canard est sans tête, mais il continue d’avancer …

...cision de l’État. Il est donc impératif de prévoir une indemnisation. Conséquences sur les télécommunications, conséquences sur l’audiovisuel, mais conséquences aussi sur les foyers français : des centaines de milliers, voire plusieurs millions d’entre eux seront en effet exposés à un risque d’écran noir. Par ailleurs, notamment dans les régions frontalières, des problèmes de brouillage liés au calendrier international risquent d’apparaître. Des centaines de milliers de foyers seront sans doute contraints à un rescan, qui oblige à rechercher les fréquences à deux ou trois reprises. En outre, nous évoquerons dans quelques instants les foyers recevant la télévision numérique par satellite : l’adaptateur satellite coûte bien plus cher que l’adaptateur nécessaire pour modifier le mode de récep...

L’État a élaboré un calendrier - j’ai dit ce que j’en pensais - qui impose une rupture anticipée des contrats de diffusion conclus avec des entreprises privées. Madame la ministre, si un recours est formé par ces sociétés, l’État perdra. Vous en êtes consciente : à preuve, vous avez missionné l’Inspection générale des finances, l’IGF, en lui demandant de déterminer le montant de l’indemnisation nécessaire. À cet égard, je vo...

Vous connaissez les dispositions des contrats de diffusion souscrits au titre de l’Euro 2016. Diverses chaînes procéderont sans aucun problème à la diffusion d’un certain nombre de matchs déjà en MPEG-4. Enfin, en desserrant le calendrier, le Gouvernement donnera le maximum de chances à une opération industrielle qui promet d’être assez lourde, qui présente des risques techniques et, pour votre gouvernement comme pour votre majorité, des risques politiques.