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... simplement, au nom de mon groupe, dire les deux raisons pour lesquelles nous allons voter le texte proposé par notre collègue Hervé Marseille. Première raison : il s’agit de dénoncer une formidable hypocrisie, qui est d’abord celle du Gouvernement. Celui-ci s’oppose avec une régularité presque métronomique à notre proposition alors même que des ministres, c’est-à-dire des membres de l’exécutif, cumulent !
Hypocrisie, encore : on peut, dans une région ou un département, présider une grande commission, mais on n’est pas autorisé à être vice-président. Hypocrisie, toujours : le cumul « horizontal » d’un certain nombre de fonctions reste possible. Deuxième raison, plus fondamentale : pensez-vous, mes chers collègues, que la démocratie française ait été réparée par la loi organique interdisant le cumul des mandats ? J’ai entendu le plaidoyer de Françoise Gatel à propos de la loi NOTRe ; curieusement, ces deux textes sont arrivés en même temps. Selon moi, ils révèlent et procèd...
Deux éléments me choquent dans les propositions des rapporteurs. Tout d'abord, la suggestion de créer un fichier des élus locaux énumérant les fonctions et mandats qu'ils exercent : quel est le but ainsi poursuivi ? Ce fichier ne risque-t-il pas de contribuer encore plus à désigner ces élus à la vindicte publique ? Pour ma part, je suis très favorable au cumul d'un mandat exécutif local et d'un mandat parlementaire. J'estime que le seul juge en la matière est l'électeur. Ce cumul donne à l'exécutif local sa pleine efficacité, car nous savons tous que les grandes décisions d'aménagement du territoire se prennent à Paris, et que l'exercice d'un mandat national est seul à même de conférer à l'élu local le poids nécessaire pour se faire entendre. J'en vie...