Interventions sur "discrimination" de Bruno Retailleau

...relever de la seule autorité judiciaire. Deuxième type de critiques : tout cela me paraît ressembler étrangement à une procédure qui existe déjà dans notre droit, la reconnaissance préalable de culpabilité, dite procédure du plaider coupable, mais sans les garanties qui entourent celle-ci, ce qui aura un terrible effet pervers. Je crains en effet que la HALDE n'« aspire » tout le contentieux des discriminations et que le recours à cette autorité, puisqu'elle va exercer une véritable magistrature en matière de principe d'égalité, ne se substitue à la comparution devant les tribunaux, qui est souvent plus infamante et beaucoup plus solennelle. Troisième type de critiques : puisque l'on est au pénal et qu'il s'agit de quasi-sanctions, force est de constater que les droits et garanties de la défense sont ...

...ouveaux. Troisièmement, ces dispositions ont une tendance communautariste. Comme l'avait noté la Commission nationale consultative des droits de l'homme : « Eriger l'orientation sexuelle en composante identitaire » ne peut que renforcer « l'émergence des tendances communautaristes en France ». Or le communautarisme ne correspond ni à notre tradition, ni - et encore moins - à la lutte contre les discriminations, qu'il va accentuer. Le coeur de notre projet républicain n'est certainement pas d'enfermer les citoyens dans des catégories qui seraient supposées prédéterminer leur comportement. C'est, à l'inverse, de donner à chaque personne la possibilité de s'arracher aux conditions qui pourraient leur être imposées par la naissance, la biologie ou encore leur origine sociale, afin de prendre part au proj...