Interventions sur "enseignement" de Bruno Retailleau

Cet article est mal-né. La rédaction originelle a été mise en pièces par l'avis du Conseil d'État, le Gouvernement a dû faire preuve de beaucoup d'imagination pour trouver une nouvelle rédaction, qui, finalement, n'est pas satisfaisante en ce qui concerne la liberté d'enseignement. L'amendement COM-412 est adopté. En conséquence, la commission proposera à la commission des lois d'adopter les amendements COM-7 rectifié ter, COM-23, COM-26, COM-91, COM-151, COM-172 et COM-256. Les amendements COM-171 rectifié, COM-53, COM-298, COM-264, COM-313, COM-301, COM-302, COM-167 rectifié, COM-168 rectifié, COM-314, COM-169 rectifié, COM-261, COM-272, COM-114, COM-266, COM-263, COM...

Je voudrais souligner la pertinence du modèle de CEATech qui dépend du CEA et permet aux petites et moyennes entreprises de nos régions de bénéficier d'innovations. C'est un dispositif qui mériterait d'être étudié en détail par notre commission. Les établissements d'enseignement supérieur privés sans but lucratif bénéficient du principe fondamental de la liberté de l'enseignement, sous le contrôle de l'État qui conserve le monopole de la collation des diplômes. La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (ESR) avait prévu deux modalités de reconnaissance des diplômes de ces établissements, soit par un jury rectoral, soit par convention, mais il semblerai...