Interventions sur "fausse" de Bruno Retailleau

...dans un texte, pour essayer d’en améliorer les dispositions. Si, aujourd’hui, nous avons fait le choix de ces questions préalables, c’est parce que nous considérons que ces textes forment un bloc et qu’ils sont, en quelque sorte, irréparables. Je voudrais, en quelques mots, tenter, non pas de vous persuader, mais au moins d’expliquer nos différentes positions. D’autres l’ont dit avant moi : les fausses nouvelles n’ont rien de nouveau. Chacun a en mémoire deux grands moments, le pullulement des « canards » pendant la Révolution française et, aux États-Unis, en 1885, le feuilleton d’un grand quotidien newyorkais, le Great Moon Hoax, qui ont marqué, tant chez nous qu’outre-Atlantique, l’histoire de la propagation de fausses nouvelles. Ce qui est nouveau, ce n’est pas l’existence de rumeur...

... et l'avis du Conseil d'État. Si la nécessité de légiférer est impérieuse, nous aurions aimé connaître son avis. L'impréparation est totale - le parcours très heurté de l'examen du texte à l'Assemblée nationale en témoigne. Je rappelle que c'est le premier de la session dont l'examen a fait l'objet d'un report à l'Assemblée. Il est extrêmement difficile de définir sérieusement et précisément une fausse information. Tous ceux qui ont travaillé sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique savent de quoi il retourne. Les auteurs de la proposition de loi semblent peu familiers des difficultés de l'écosystème Internet ; sinon, ils auraient vu très vite qu'ils ne pouvaient pas atteindre leur but par la voie qu'ils empruntent. Cette proposition de loi est inutile. L'article L. 97 du code él...