Interventions sur "indemnité" de Bruno Retailleau

Nous venons d’avoir, en l’espace de vingt-quatre heures, la preuve de la tartufferie du Gouvernement. Hier, lors des questions d’actualité au Gouvernement, nous avons entendu le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement répondre à Charles Guené sur le statut des élus locaux, et précisément sur la fiscalisation des indemnités. La main sur le cœur, il nous a assuré que le statut des élus serait revalorisé et que des preuves nous en seraient données dès que possible des preuves. Aujourd’hui, le Gouvernement émet un avis défavorable non pas sur une augmentation des indemnités des élus, mais sur la réparation d’une injustice ! Comme l’a indiqué Albéric de Montgolfier, une indemnité n’est pas un salaire ! C’est une dispo...

...lisme. Mes chers collègues, c’est lui qui a enclenché la campagne #BalanceTonMaire en publiant la liste, qui provenait de Bercy, des maires ayant augmenté la taxe d’habitation. Aujourd’hui, il fait passer une mesure votée à l’unanimité – M. Julien Bargeton a été courageux, puisqu’il s’est abstenu – pour un privilège que nous nous serions accordé. Or nous n’avons pas demandé l’augmentation d’une indemnité, ni un privilège fiscal particulier pour les élus. Nous avons simplement constaté qu’une mesure prise voilà deux ans avait été mal calibrée, dans la mesure où aucune étude d’impact n’avait été faite. Ainsi, des élus, notamment des maires de petites communes, se trouvent fiscalement matraqués par une mesure mal cadrée. Nous demandons donc simplement à revenir à la situation antérieure à la réforme...

Monsieur le président, mes chers collègues, chacun d’entre nous peut constater les dégâts que le tweet de M. Darmanin – un mensonge qui relève du « Sénat bashing » et de « l’élu bashing » – commence à produire dans la blogosphère et sur internet. C’est absolument inacceptable ! Je le rappelle, nous n’avons voulu accorder aucun privilège fiscal ni toucher à aucune indemnité d’élu ; nous avons simplement voulu revenir à la situation antérieure, afin de régler une injustice fiscale grave. Est-ce que, en raison d’un simple changement des règles fiscales, les impôts d’un élu local peuvent être brutalement multipliés par deux, par trois ou par quatre ? Cela n’est pas possible, et c’est ce à quoi nous avons cherché à remédier. Au reste, plusieurs amendements étaient en d...