Interventions sur "l’intercommunalité" de Bruno Retailleau

...taire. C’est ainsi que les fusions entre les départements et entre les régions seront possibles à condition de recueillir le consentement populaire, c'est-à-dire après référendum. De même, la commune restera le chaînon élémentaire de l’organisation de notre vie collective, une conviction là encore partagée par tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégions. Même s’il faut que l’intercommunalité soit renforcée, elle doit toujours procéder des communes et ne pas devenir une intercommunalité de plein exercice sur une base territoriale. Nous avons beaucoup réfléchi aussi à une meilleure articulation entre régions et départements ; se pose immédiatement la question de la mise en place du fameux conseiller territorial. Au-delà de la conformité du dispositif à la Constitution, qu’il faudra v...

Cette capacité d’initiative, cette liberté, sont d’importance ! Je suis tout à fait d’accord avec Gérard Longuet sur le fait que rien ne se fera sans consensus. J’ai été frappé d’entendre les trois grands inspirateurs de la décentralisation à la française que sont Pierre Mauroy, le père des lois de 1982-1983, Jean-Pierre Chevènement, le promoteur de l’intercommunalité, et Jean-Pierre Raffarin, l’auteur de l’acte II de la décentralisation, être unanimes pour considérer que la clause générale de compétence est constitutive des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il faut dépasser les enjeux économiques et les enjeux de clarification et se dire que cette réforme ne se réduit pas à un simple exercice de géométrie euclidienne. Elle mérite qu’on lui in...