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Interventions sur "l’ordonnance" de Bruno Retailleau
2 interventions trouvées.
En ce cas, inscrivez la ratification de l’ordonnance à l’ordre du jour !
Je voudrais revenir sur la signification de notre initiative commune et sur le vote qui aura lieu, par scrutin public, me semble-t-il, dans quelques instants. Nous voterons, avec d’autres, contre cette proposition de loi. Nous voulons ainsi manifester notre opposition à l’ordonnance. Depuis le début, madame la ministre, vous faites mine de ne pas comprendre ! Nous n’en pouvons plus de la dépossession des pouvoirs du Parlement. Le recours incessant aux ordonnances permet au Gouvernement de faire la loi. Soit. Toutefois, y compris au temps du général de Gaulle et de ses successeurs, les ordonnances étaient ratifiées. Aujourd’hui, ce qui marque votre pratique des ordonnances, ...
