Interventions sur "mobile personnelle" de Bruno Retailleau

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit tout simplement d'assurer, par le biais d'un procédé de cryptage, le contrôle d'accès aux programmes de la télévision mobile personnelle. Le contrôle parental, qui peut s'exercer assez simplement sur un poste fixe, ne pourra pas se faire dans les mêmes conditions sur une télévision mobile personnelle. Par conséquent, nous souhaitons, pour protéger les enfants, qu'un mode de cryptage soit prévu.

La commission des affaires économiques a souhaité préciser le concept de télévision mobile personnelle, afin de dissiper toute ambiguïté. Comme nous l'avons indiqué lors de la discussion générale, certains services de télévision empruntent déjà une autre voie que l'hertzien de terre : c'est le cas, par exemple, de la troisième génération de radio-télécommunications. Il est par conséquent primordial de bien définir la télévision mobile, qui sera certes transportée par des ondes, mais avec le rela...

Madame Blandin, la question que vous venez de soulever est en effet importante, puisque la mise en place de la télévision mobile personnelle impliquera le déploiement d'un nouveau réseau, lequel contribuera donc à accroître le niveau d'exposition aux champs électromagnétiques. La commission des affaires économiques estime qu'un tel critère ne doit pas s'imposer au CSA et qu'il doit plutôt être considéré comme un simple élément d'information que chaque candidat communiquera. Le CSA, en tant que régulateur, doit en effet rester libre d...

...Un même téléphone, par exemple, qui sera équipé d'un seul logiciel, devra disposer de deux puces qui lui permettront, en fonction de la couverture disponible, de passer d'un réseau à un autre. Il sera possible à un consommateur de recevoir une même chaîne de télévision alternativement sur un réseau de haut débit de nouvelle génération, comme EDGE, et sur le réseau DVB-H, qui diffuse la télévision mobile personnelle. Deuxièmement, le réseau qui porte la télévision mobile personnelle n'est pas capable d'interactivité. Par exemple, à la différence du réseau de troisième génération, il ne permet pas de commander une vidéo à la demande. Dès lors que, nous le savons, 50 % des usages de la télévision mobile concerneront la vidéo à la demande, il faut prévoir la collaboration entre les deux réseaux. En outre, le...

...lle n'a, à ce moment-là, qu'une valeur artistique. Ce qui lui confère sa valeur économique, c'est, avec le système des droits d'auteur et des droits voisins, sa diffusion ! C'est donc en élargissant le champ de la diffusion que nous élargirons celui de la diversité culturelle. Tel est le point de vue de la commission des affaires économiques. Enfin, il s'agit d'assurer l'intérêt de la téléphonie mobile personnelle en ne créant pas un système de discrimination. La réussite de la TMP sera effective si les Français retrouvent les chaînes auxquelles ils sont habitués. L'instauration d'une vente liée - l'obligation pour les téléspectateurs de s'abonner à tel opérateur pour recevoir la chaîne qu'ils regardent depuis des dizaines d'années - ne nous semble pas créer les conditions de la réussite de la TMP. D'aill...

Il nous a semblé nécessaire de préciser que le rapport qui sera présenté par le Conseil supérieur de l'audiovisuel devra faire le point non seulement sur les modalités de mise en oeuvre de la télévision mobile personnelle, mais aussi sur le développement de la diffusion des services de télévision.

Le réseau varie aussi dans le temps. Le progrès technologique nous permettra d'avoir un dividende plus important grâce à de meilleures compressions. Les différents usages ne sont pas tous aussi consommateurs les uns que les autres. Par exemple, pour la TNT en standard simple, une fréquence porte six chaînes. En haute définition, il n'y en aura plus que trois. Avec la télévision mobile personnelle, il y en aura une vingtaine. La question du dividende est donc mouvante. Nous devons en tenir compte pour agir avec sagesse et prudence. Nous proposons ainsi un double encadrement. Premièrement, le Premier ministre doit être l'autorité régalienne chargée de gérer le domaine public que représente, comme l'a très bien indiqué le rapporteur, cette ressource rare que sont les fréquences. Nous pourr...