Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "modération" de Bruno Retailleau
2 interventions trouvées.
...i à faire. Son caractère anxiogène est rédhibitoire. Aucune étude, ni en France, ni dans le monde, n'a conclu à la nocivité de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Pour qu'elles soient nocives, il faudrait que la puissance de ces ondes soit de 10 000 à 100 000 fois plus élevée. La différence est énorme. Ce texte est également un nid à contentieux. Vous proposez de remplacer le principe de « modération » par celui de « sobriété ». J'entends bien ce que veut dire le mot « sobriété » quand on parle d'alcool ou de tabac. Que signifie-t-il d'un point de vue juridique ?
Sur le plan juridique, ce n'est effectivement pas mieux que « modération ». Le Conseil constitutionnel risque de censurer ce texte.
