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Interventions sur "nouméa" de Bruno Retailleau
2 interventions trouvées.
...ous le reconnaissez vous-même, puisqu'il touche aux conditions même de l'exercice de la citoyenneté. Si cette révision va à son terme, des citoyens français seront définitivement privés, pour certaines élections seulement certes, de leur droit de suffrage sur le sol de France. C'est la raison pour laquelle il me paraît nécessaire, sans remettre en cause ni les accords de Matignon ni l'accord de Nouméa, d'examiner soigneusement ce projet de révision au regard de trois questions essentielles : le gel du corps électoral pour les élections provinciales territoriales était-il vraiment dans l'accord de Nouméa ? Ce projet est-il conforme à nos principes juridiques ? Ce projet est-il légitime ; respecte-t-il notre modèle civique ? L'accord de Nouméa prévoit-il le gel du corps électoral ?
...anne, indiquait, comme il l'avait toujours fait savoir au cours des négociations, qu'il lui paraissait légitime que l'on puisse, après dix ans de présence en Nouvelle-Calédonie, voter aux élections provinciales. De même, les trois parlementaires néo-calédoniens, les députés Jacques Lafleur et Pierre Frogier ainsi que le sénateur Simon Loueckhote, qui ont participé à la négociation de l'accord de Nouméa, affirment sans ambiguïté que l'esprit de ce dernier était bien d'établir un corps électoral glissant. Je trouve quelque peu étrange l'attitude du Gouvernement, qui balaie d'un revers de main la voix avisée et unanime de tous les parlementaires de la Nouvelle-Calédonie. Monsieur le ministre, la révision que vous nous demandez d'adopter ne peut en aucun cas être légitimée par l'accord de Nouméa....
