Interventions sur "nouvelle-calédonie" de Bruno Retailleau

...t personnel, au-delà de notre institution, à la résolution de la question calédonienne. §Derrière l’attachement de Gérard Larcher, il y a aussi l’attachement jamais démenti de notre institution comme assemblée des territoires – territoire métropolitain, mais aussi territoires ultramarins. Cette double marque s’accompagne d’un double message. Le premier message s’adresse à nos compatriotes de la Nouvelle-Calédonie : leur avenir nous concerne, leur avenir est le nôtre. Je ne conçois pas le destin de la Nouvelle-Calédonie comme étant différent du destin français. Le second message vous est adressé, monsieur le ministre, et, au-delà de votre personne, au Gouvernement. Dès lors que le processus des accords est en train de s’achever, le Gouvernement va devoir quitter une posture de neutralité et d’arbitrage, ...

Un précédent orateur a souligné les tensions et le retour de la tentation de la violence. Nous l’avons vu au moment du deuxième référendum, comme des discussions autour de l’usine du Sud de nickel. À ce propos, monsieur le ministre, je salue votre investissement, l’investissement de l’État, qui montre bien que, sans votre engagement, sans engagement de l’État, aucune solution ne se dégagera en Nouvelle-Calédonie. Les multiples crises qui s’entrecroisent montrent, elles aussi, que nous sommes au moment de tous les dangers, et je ne parle même pas de la crise sanitaire ! Elles peuvent se cristalliser dangereusement : à la fracture géographique Nord-Sud s’ajoutent des fractures identitaire, sociale, économique, mais aussi institutionnelle. Pour la première fois depuis plus de quarante ans, les mouvements i...

...es, nous devons respecter la démocratie, laquelle s’exprime par le suffrage, c’est-à-dire la règle du nombre, de l’arithmétique. Or l’arithmétique ne conduit pas nécessairement à l’unité et à la pacification, car elle peut être soumise à des effets d’antagonisation : les indépendantistes resteront indépendantistes, tout comme les loyalistes resteront loyalistes. Aujourd’hui, on le voit bien, deux Nouvelle-Calédonie se font face. Il faut sortir de cette situation par le haut, en inventant un nouveau cadre, un nouveau compromis, ce qui ne se fera pas sans trois conditions. La première condition, c’est l’esprit qui a présidé aux accords de Matignon et à l’accord de Nouméa. Je pense à l’esprit de respect de chacun, de chaque identité culturelle, de chaque histoire. Je pense aussi à l’esprit de réconciliation...

Il ne peut pas être un spectateur désengagé et je sais que vous avez la volonté de vous engager, monsieur le ministre, c’est absolument nécessaire. Là encore, vous trouverez M. le président du Sénat, notre assemblée et tous les groupes, quels qu’ils soient, à vos côtés – je le dis aussi à Pierre Frogier et à Gérard Poadja – pour la construction d’un nouvel avenir pour la Nouvelle-Calédonie. Désormais, la Nouvelle-Calédonie doit écrire une nouvelle page de son histoire. Je souhaite qu’elle l’écrive dans la France et avec elle. Je ne conçois pas la Nouvelle-Calédonie en dehors de la France, laquelle ne serait pas totalement la France sans nos compatriotes d’Océanie. Monsieur le ministre, mes chers collègues, faisons de ce moment de tous les dangers un moment de tous les possibles ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord saluer nos deux collègues sénateurs de Nouvelle-Calédonie, et tout particulièrement Pierre Frogier, qui s’est exprimé pour notre groupe la semaine dernière. Pierre Frogier était signataire non seulement des accords de Matignon, mais aussi de l’accord de Nouméa. Avec Pierre Frogier, nous ne venons pas du même point du globe ; lui est tout autant un homme du Pacifique que je suis un homme de l’Atlantique. Mais, ensemble, nous partageons les mêmes convict...

À cet égard, madame la ministre, je suis frappé, et même parfois désolé par ce que je constate. Nous connaissons les points de vue de tous les acteurs : adversaires comme partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France. Mais, comme le soulignait Pierre Frogier mardi dernier, le seul dont on ne connaît pas le point de vue, le seul qui refuse obstinément de s’engager, c’est l’État ; c’est le Gouvernement ! Vous avez déclaré voilà quelques jours que l’État devait être un partenaire et un acteur de la discussion. Très bien ! Néanmoins, sur ce sujet fondamental, je pense que l’État doit être beaucoup...

Mes chers collègues, on peut parfaitement respecter la neutralité d’un point de vue technique, électoral, tout en exprimant du fond du cœur politiquement l’attachement que nous avons, que vous devez avoir pour la Nouvelle-Calédonie ! Sinon, vous allez prendre trois risques. Le premier risque, c’est celui de l’imprévoyance. En effet, cette consultation référendaire est un point d’étape dans ce dialogue construit avec difficulté, parfois dans la tension. Ce n’est certainement pas un point d’arrivée. Après le référendum, les problèmes subsisteront ; ils seront peut-être même accentués par une campagne qui risque d’exacerber l...

La réponse me semble moins évidente que ce que vous nous avez affirmé, monsieur le rapporteur. En fait, le point 5 du préambule de cet accord ne laisse aucun doute puisqu'il y figure que « le corps électoral pour les élections aux assemblées locales propres à la Nouvelle-Calédonie sera restreint aux personnes établies depuis une certaine durée ». L'intérêt de la langue française est qu'elle est précise. La définition ici retenue est bien celle d'un corps électoral glissant. Elle permet à chaque citoyen français vivant depuis « une certaine durée » en Nouvelle-Calédonie de voter aux élections des assemblées de province. Cette interprétation est d'ailleurs celle qu'a reten...

...initive du corps électoral. Ce qui est en question, ce n'est donc pas une simple différence de degré, c'est une différence de nature. Soyons clairs sur ce point. Enfin, ce projet est-il légitime au regard de notre modèle civique ? On nous dit qu'il faut accepter ce texte sans y regarder de trop près, parce qu'il y a eu parole donnée. De quelle parole est-il question ? Lorsqu'il s'est rendu en Nouvelle-Calédonie, M. Jacques Chirac s'est offusqué de ce que les fiches de recensement comportaient mention de l'origine ethnique.

Croyez-vous vraiment, monsieur le ministre, que ce système favorise la tolérance civile ? Croyez-vous que la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, entourée de situations instables, soit un pur hasard ? C'est sans doute à notre modèle démocratique et républicain qu'elle doit sa stabilité. C'est en pensant à la Nouvelle-Calédonie, mais aussi à la France tout entière, où les enclaves territoriales se sont multipliées et où, demain, un droit dérogatoire pourrait être là aussi revendiqué, que je ne voterai pas ce texte.