Interventions sur "ordonnance" de Bruno Retailleau

... Cela peut arriver, et c’est heureux : nous ne sommes pas en guerre civile, nous sommes en France et nous siégeons dans un même hémicycle. Madame la ministre, c’est tout d’abord en faveur des droits du Parlement que nos convictions convergent. À cet égard, la question qui se pose a trait aux formes, mais elle est fondamentale. Jamais sous la Ve République un gouvernement n’aura tant recouru aux ordonnances. Je suis d’inspiration gaulliste et je sais que notre pays a besoin des ordonnances ; mais, en la matière, vous avez franchi tous les caps. Au total, 304 ordonnances ont été publiées depuis le début du quinquennat. Madame la ministre, contestez-vous ce chiffre ? En même temps, si j’ose dire

Ainsi, au 30 septembre dernier, le nombre d’ordonnances avait déjà bondi de 150 % par rapport à l’avant-dernier quinquennat. Or, j’y insiste, moins de 20 % d’entre elles – très exactement 18 % – sont ratifiées à ce jour. Cela signifie que le Gouvernement gouverne…

… et fait la loi en dehors du Parlement. Certes, la Constitution l’y autorise ; mais il ne prend même pas la peine de solliciter les assemblées pour ratifier les ordonnances. Pourtant, depuis la dernière révision constitutionnelle, l’article 38 est on ne peut plus clair à cet égard : les ordonnances ne peuvent être ratifiées que de manière expresse. Comme un certain nombre d’entre nous, j’ai lu vos propos publiés ce matin, madame la ministre. Votre déclaration, je dois le dire, est une insulte au Parlement.

En ce cas, inscrivez la ratification de l’ordonnance à l’ordre du jour !

Je voudrais revenir sur la signification de notre initiative commune et sur le vote qui aura lieu, par scrutin public, me semble-t-il, dans quelques instants. Nous voterons, avec d’autres, contre cette proposition de loi. Nous voulons ainsi manifester notre opposition à l’ordonnance. Depuis le début, madame la ministre, vous faites mine de ne pas comprendre ! Nous n’en pouvons plus de la dépossession des pouvoirs du Parlement. Le recours incessant aux ordonnances permet au Gouvernement de faire la loi. Soit. Toutefois, y compris au temps du général de Gaulle et de ses successeurs, les ordonnances étaient ratifiées. Aujourd’hui, ce qui marque votre pratique des ordonnances, ...

En ce qui concerne le marché du travail, le projet de loi de ratification des ordonnances que nous examinons aujourd’hui soulève la grande question suivante : ces ordonnances vont-elles bouleverser, à tout le moins changer substantiellement, le fonctionnement du marché du travail ? S’agit-il d’une véritable révolution, pour reprendre les mots du Président de la République, ou d’un faux-semblant de réforme ? Ni l’un ni l’autre, selon nous. Nous pensons que, sous réserve de l’adoption...