Interventions sur "ouverture" de Bruno Retailleau

...ilibrée la proposition du rapporteur, regrettant que l'amendement déposé par le groupe socialiste repose, à l'inverse, sur une opposition de principe qui empêcherait d'obtenir des résultats efficaces dans la négociation communautaire. Il a suggéré de supprimer le 4e alinéa de la proposition de résolution du rapporteur qui visait à reconnaître la légitimité juridique de la démarche communautaire d'ouverture progressive des marchés postaux à la concurrence. Il a ensuite proposé de préciser que le prix « abordable », auquel il était fait référence dans le 5e alinéa, était également un prix « unique ». Il a enfin exprimé son plein accord à un schéma renvoyant, à l'Autorité de régulation, le soin de calculer le coût net du service universel postal, et au politique, la responsabilité d'arbitrer entre les...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi, qui transpose deux directives européennes, celle de 1997 et celle de 2002, a pour objet « de garantir la mission de service universel postal dans un contexte d'ouverture à la concurrence ». Cette deuxième lecture, tardive sans doute par rapport à la première, rencontre, par un heureux hasard, une double actualité au coeur des préoccupations des Français : la question européenne et la question du maintien et de la présence des services publics sur l'ensemble du territoire. Pour la question européenne, le rapport est évident, puisque la première raison d'être de ...