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Interventions sur "spectre" de Bruno Retailleau
2 interventions trouvées.
a jugé, pour sa part, que la proposition de résolution du rapporteur était très équilibrée. Il a considéré qu'un consensus pouvait sans doute être dégagé sur deux points : - le danger du principe de neutralité de services. Au sujet de la gestion du spectre radioélectrique, il a rappelé que le service public n'était pas oublié, puisque l'Etat peut préempter des fréquences, ce qu'il fait régulièrement ; - le refus d'une agence européenne et d'une extension des pouvoirs de la Commission européenne au nom de la nécessaire harmonisation de la régulation à travers l'Union européenne. Il a estimé contradictoire de la part de la Commission de proposer, d'...
en qualité de président de la Commission du dividende numérique, a fait observer qu'il était difficile d'envisager le développement du très haut débit mobile dans un contexte où l'affectation du spectre résultait d'une stratification historique, d'où la nécessité d'en dynamiser la gestion.
