Interventions sur "ASN" de Bruno Sido

Il a toujours été dit que Cigéo et le stockage réversible en profondeur étaient prévus pour les déchets actuels. Mais quid des nouveaux déchets ? Les gouvernements successifs savent prendre des décisions négatives, par exemple d'arrêt ou de fermeture. Mais on a l'impression qu'ils ne savent pas prendre de décisions positives. Quel est le rôle de l'ASN à cet égard ? Ne pouvez-vous pas leur donner des injonctions en termes d'investissements dans la sûreté nucléaire ?

Une centrale nucléaire située à cinquante kilomètres de Fukushima, qui avait respecté les instructions de l'autorité de sûreté japonaise, a pu continuer à fonctionner après le tsunami de 2011. A contrario, à Fukushima, le mur d'enceinte censé protéger la centrale des tsunamis n'était pas assez haut. Nous pouvons en tirer deux leçons : tout d'abord, l'indépendance et l'autorité de l'ASN doivent être absolues, et ses instructions doivent être respectées ; ensuite, pour qu'aucun accident comme celui de Fukushima ne se produise, le président de l'ASN ne peut, lorsqu'il quitte ses fonctions, en exercer d'autres dans le même secteur industriel. De manière générale, la réalité, notamment administrative, du drame nucléaire de Fukushima est à mon sens trop peu évoquée.

...is tant que ce plan n'est pas sorti. Néanmoins, nous pouvons toujours anticiper. La possibilité de modifier la périodicité - actuellement tous les trois ans - de ce PNGMDR a été évoquée. Qu'en est-il ? Enfin, la Haute-Marne dont je suis le sénateur est concernée par le site nucléaire de Saudron et par le contenu du stockage. Quelles solutions seront retenues concernant les déchets bitumineux ? L'ASN a-t-elle un avis sur la question ?

...t d'expérience. Or, cette filière de production d'énergie est remarquable et a été jusqu'à présent soutenue par nos concitoyens. Ce soutien repose sur la confiance des Français dans les responsables de la filière nucléaire : ingénieurs, opérateurs, etc. La confiance ne se décrète pas. La loi du 13 juin 2006 a organisé la filière nucléaire autour d'organismes respectables et respectés : CEA, IRSN, ASN, EDF, Areva, Framatome. Le ministère joue aussi un rôle essentiel. Or, d'après les informations dont nous disposons, le chantier de l'EPR de Flamanville a connu un nombre très important d'anomalies, dont les défauts de soudure des tuyauteries d'évacuation de la vapeur qui nous préoccupent principalement aujourd'hui. Je m'interroge sur plusieurs points : pourquoi les informations mettent-elles au...

Personnellement, cela fait une quinzaine d'années que je suis, année après année, les excellents rapports de l'ASN, et je constate que cette année, pour une fois, l'ASN semble satisfaite, ce dont je me félicite.

...toujours plus de dépenses pour la sûreté, ce qui est bien normal, et ne pas lui allouer les budgets nécessaires pour assumer ses responsabilités. Comment est-il possible de corriger cette situation ? Par ailleurs, je suis membre de la commission du Sénat compétente sur les questions de défense. Ma deuxième interrogation ayant trait à cette compétence, peut-être ne pourrez-vous pas y répondre. L'ASN s'occupe de tout le domaine civil, pas du domaine militaire. Néanmoins, les militaires utilisent beaucoup de matériels nucléaires. Récemment, j'étais sur un porte-avions, où vivent plus de 2 000 personnes, sur une centrale nucléaire. Il en va de même pour les sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) et lanceurs d'engins (SNLE), qui portent en plus des missiles nucléaires. Il existe une ASN militair...

...mputé à des négligences humaines : une centrale identique, proche d'une cinquantaine de kilomètres, n'a pas connu pareille catastrophe. Son directeur, rigoureux, avait appliqué à la lettre, voire avait précédé, les recommandations de l'autorité de sûreté nucléaire japonaise. Celle-ci n'est pas non plus exempte de critiques : ses directeurs finissaient souvent leur carrière dans l'industrie... L'ASN est une autorité indépendante et cette qualité est indispensable ! Estimez-vous que la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, dont j'étais co-rapporteur, a été trop promptement débattue par le Parlement ? Ses dispositions relatives à l'indépendance de l'ASN sont-elles suffisantes ? Avez-vous des propositions pour améliorer la réglementation en la mat...

...uin 2015 montrent que l'approche retenue était d'autant plus pertinente que, depuis cette date, des anomalies de concentration de carbone ont également été mises en évidence, notamment sur des fonds de générateurs de vapeur, et que les contrôles à conduire excèdent largement ceux nécessaires à la construction de Flamanville. D'où des inspections complémentaires récentes menées ou souhaitées par l'ASN.

Au fond, dans tout le processus, il y a un donneur d'ordre : EDF, un faiseur : AREVA NP ou la forge du Creusot, et un contrôleur : l'ASN. J'aimerais savoir si EDF suit lui-même la fabrication et contrôle ce que fait Areva NP, par exemple en allant sur place, ou s'il s'appuie uniquement sur le contrôle de l'ASN. Vous nous avez dit que les premiers résultats des contrôles non intrusifs et de ceux effectués sur des pièces sacrifiées sont plutôt positifs. C'est tout de même important, car cela signifie que les centrales ne vont pas e...

Je suis très heureux d'entendre enfin EDF prendre toutes ses responsabilités. Jusqu'ici les responsabilités n'étaient pas clairement explicitées. C'est donc bien EDF, en tant qu'exploitant, qui est en première ligne en matière de sûreté et porte tout sur ses épaules, avant l'ASN, elle-même aidée par l'IRSN, et AREVA qui doit fournir des produits conformes aux spécifications d'EDF, car il y a un donneur d'ordre, un fabricant et un contrôleur. Je vous remercie d'avoir rappelé qu'EDF avait sur place des personnels chargés de contrôler. Je voudrais revenir à la question du contrôle. Le contrôle ne consiste pas à examiner des documents, mais à aller sur place pour observer c...

Je souhaite la bienvenue au Sénat à tous les membres de l'Office, de l'ASN et de la CNE2. Je salue particulièrement la présence de M. Bernard Accoyer qui connaît bien les sujets scientifiques et dont la contribution sera précieuse à nos travaux. Cette présentation prévue par la loi, effectuée pour la neuvième année consécutive, illustre bien l'intérêt porté par l'Office à la question cruciale de la sûreté nucléaire. À noter d'ailleurs que les relations entre l'autorité ...

Je souhaite parler de Fessenheim. Vous avez salué son niveau de sûreté or il est de plus en plus question de démanteler cette centrale. Bien sûr, l'ASN n'a pas à juger de l'opportunité de la fermeture. Néanmoins, quelle charge de travail supplémentaire celle-ci risque-t-elle de créer pour l'ASN alors même que vous manquez de personnel ? Interviendrez-vous dans l'évaluation de l'indemnisation à accorder à EDF ? Vous avez parlé du réacteur en construction Jules-Horowitz. Je l'ai récemment visité avec des membres de la commission des affaires écon...

Je me joins à ces remerciements. Ce travail considérable est très apprécié, à Paris comme sur le terrain et je le sais bien puisque je suis très concerné par ces questions. Il a le mérite d'être clair. Je vous poserai tout à l'heure une question sur la réversibilité. La définition qu'en fournit l'ASN ne me semble pas être la même que la vôtre.

...est intervenu dans le laboratoire de Cigéo. Vous ne l'avez pas évoqué. Certes, cette affaire est entre les mains de la justice, pour déterminer les causes et les responsabilités. Avez-vous examiné cette question ? Sinon, pensez-vous le faire pour tirer les conclusions de cet événement pour l'exploitation industrielle du véritable site de stockage ? Dans le rapport que nous a remis précédemment l'ASN, elle fournit une définition de la réversibilité. La CNE2 nous a toujours affirmé qu'il convenait de ne pas confondre réversibilité et récupérabilité. L'ASN dit le contraire. Je souhaite obtenir votre opinion sur ce sujet. Avec les 25 milliards d'euros que vous avez évoqués, nous avons le sentiment qu'un chiffrage officiel était nécessaire pour engager les travaux. Sur un projet couvrant cent ou...

Mesdames, Messieurs, je tiens à vous remercier d'être présents aujourd'hui. Nous nous réunissons pour la 6ème fois pour entendre le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire. La dernière fois, le rapport nous avait été présenté par André-Claude Lacoste, dont je tiens à saluer le travail remarquable, accompli à la tête de l'ASN. Je ne doute pas que son successeur se montrera à la hauteur de la situation. L'an dernier, cette audition était intervenue en octobre du fait des élections du printemps 2012 alors que le rapport de l'ASN avait été publié le 28 juin. Cette année, nous organisons cette audition dans les temps. Au nom de tous les membres de l'Office, je tiens à souhaiter la bienvenue au nouveau président de l'Autor...

...ultés majeures résultent rarement d'un risque réalisé isolément. Voilà pourquoi nous préconisons qu'un fonds, abondé par les exploitants nucléaires et géré par l'Agence nationale de la recherche (ANR), soit dédié à la recherche universitaire sur les risques naturels majeurs, leur impact sur les installations nucléaires et les moyens d'y faire face, sur la base d'un cahier des charges établi par l'ASN.

...ui servent de base arrière pour la fourniture de moyens de secours. Cela suppose d'encourager les sites à maintenir et projeter des moyens de secours, mais aussi de prévoir, dès la conception des installations, une capacité d'acheminement proche et une capacité de branchement, les aménagements nécessaires faisant l'objet de vérifications de sûreté. Pour toutes ces raisons, nous préconisons que l'ASN nous transmette, avant la fin de nos travaux, une évaluation du renforcement en cours des dispositifs mobiles d'approvisionnement de secours en eau et en électricité. De plus, nous invitons l'IRSN et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à mener des recherches conjointes sur les instruments permettant d'effectuer à distance des mesures radiologiques et des pilotages d'équipements car leur dé...

...ulations. Pour instiller une véritable culture de la sécurité, il faut renforcer les dispositifs préexistants, comme l'Institut français des formateurs en risques majeurs, qui agit à l'école et au collège. La protection des populations en cas de crise nucléaire exige, enfin, de mieux maîtriser l'urbanisation aux abords des sites nucléaires où les projets se sont multipliés. Le guide que rédige l'ASN à ce sujet sera essentiel.

... vocation à se substituer aux contrôles publics nationaux. Les suites données aux résultats des fameux stress tests réalisés sur les 143 réacteurs nucléaires européens en donneront l'illustration. Ces évaluations de sûreté, réalisées sur une base objective commune, rendront possible un classement des réacteurs par ordre de fragilité décroissante au regard des objectifs de sûreté. Gouvernement et ASN devront veiller à l'uniformité du degré d'exigence dans les pays membres. En effet, l'intégralité du parc nucléaire de certains pays membres est un héritage du monde socialiste, qui s'est dramatiquement distingué par l'accident de Tchernobyl. Les instances européennes se montreront-elles assez fermes pour exiger l'arrêt des réacteurs insuffisamment sûrs au risque de priver un pays d'une part impo...

La question est importante : tout est dans le commandement et l'exécution, disait Napoléon. En cas d'accident, la chaîne de commandement est claire : à l'exploitant, épaulé par l'ASN, de gérer la crise au niveau de la centrale ; au préfet d'informer et d'évacuer la population de l'hinterland. Il y a d'ailleurs redondance au niveau de la préfecture et des centrales.