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Interventions sur "GIP" de Bruno Sido
2 interventions trouvées.
C'est un sous-amendement de cohérence avec l'objet même des GIP : depuis la loi de 1991, ceux-ci doivent permettre un développement au niveau départemental. Les collectivités hors périmètre concernées par une adhésion éventuelle ne peuvent donc être que des communes.
Nous avons débattu des groupements d'intérêt public, de leur fonctionnement, de leur dotation. Actuellement, il existe deux GIP : l'un dans la Meuse, l'autre en Haute-Marne. La loi prévoit la possibilité de créer des GIP par décret. Monsieur le ministre, les GIP existants vont-ils perdurer ou seront-ils rendus caducs par la création de nouveaux groupements ? La question est importante pour nos départements, pour la continuité des actions engagées et pour les personnels employés par ces GIP.
