Interventions sur "TNT" de Bruno Sido

...été attribuées aux opérateurs de communications électroniques pour qu’ils déploient la 4G sur le territoire. La procédure d’enchères « à l’aveugle » avait permis à l’État de récupérer une somme rondelette de 3, 6 milliards d’euros. Seul l’opérateur Free n’avait pas obtenu de fréquences. Ce deuxième dividende numérique provient, lui, d’un changement des normes de compression et de diffusion de la TNT, ainsi que vous l’avez souligné, madame la ministre. Les fréquences libérées le seront au profit du secteur des télécommunications, ce qui est une très bonne chose. Cela permettra tout d’abord une augmentation des débits, avec la 4G+, puis la 5G, à l’horizon de 2020. Le trafic mobile, nous le savons tous dans cette enceinte, ne cesse d’augmenter, bien davantage d’ailleurs pour les données, les f...

Je voterai bien entendu et le sous-amendement et l’amendement, mais je veux signaler à mes collègues, qui le savent probablement, que, lorsque nos concitoyens ont la possibilité de capter une chaîne donnée soit par la TNT, soit par satellite, soit par le câble soit par la fibre, ils sont 40 % à choisir la fibre… Cela pose la question de la convergence, que j’ai soulevée lors de la discussion générale. Vouloir couvrir l’ensemble de la population part évidemment d’une bonne intention, mais cet amendement me semble un peu daté.

Nous examinons donc la proposition de loi sur le deuxième dividende numérique qui encadre la réattribution de la bande dite des 700 MHz - en réalité, des fréquences comprises entre 694 et 790 MHz. Actuellement utilisée par la télévision numérique terrestre (TNT), elle sera progressivement réaffectée aux opérateurs de communications électroniques, au plus tard en 2019. Notre commission s'est saisie pour avis sur les articles 8, 9 et 10 ter de ce texte, alors que la commission de la culture est saisie au fond et la commission de l'aménagement du territoire sur le seul article 8 bis relatif à la prise en compte d'un objectif d'aménagement numérique du ter...