Interventions sur "agriculteur" de Bruno Sido

Madame Lubin, votre intervention m’a étonné. En France, il existe deux régimes d’imposition du bénéfice agricole : le régime du forfait et le régime du bénéfice réel. De moins en moins d’agriculteurs optent pour le forfait, ils sont de plus en plus nombreux à choisir l’imposition au réel. Le revenu forfaitaire des agriculteurs a longtemps été assez élevé dans la mesure où l’administration ne reconnaissait pas l’amortissement du matériel. Ce paramètre a finalement été introduit pour faire baisser le revenu forfaitaire imposable de ces agriculteurs, ce qui n’était que justice. Pour l’adminis...

Au bout du compte, les agriculteurs actuels sont soumis au système voulu par nos anciens, qu’il faut désormais changer. À cet égard, cette proposition de loi est donc tout à fait bienvenue.

...s lois, on dit qu’il y aura des décrets… À vrai dire, des solutions beaucoup plus simples existent. Que veut le Gouvernement ? Veut-il développer le photovoltaïque ou non ? Et à quel niveau ? Il suffit de définir le prix de l’électricité achetée en agri-photovoltaïque et le tour est joué ! Je ne vois pas à quoi mènent toutes ces discussions oiseuses, qui compliquent les choses et conduiront les agriculteurs à se détourner de la question. S’agissant des toits des bâtiments agricoles, M. Gremillet a raison ; ce ne sont pas les agriculteurs qui ont mis de l’amiante sur leur toit, il n’y avait que ça ! Cet amendement nous offre l’occasion de laisser les terres agricoles de côté et de développer le photovoltaïque sur les toits des bâtiments agricoles.

Le libellé de l'objet laisse croire qu'il s'agit d'une obligation. Or l'un des avantages du métier d'agriculteur, c'est la liberté ! Être comme un bovin à l'étable ne m'intéresse pas. De plus, ce dispositif n'est pas le seul existant : dans le cadre d'une société - et il y a de nombreuses sociétés agricoles - les biens privés ne sont pas emportés par une faillite.

La situation de l'agriculture actuelle justifie le travail de qualité qui a été réalisé, mais nous oblige à constater que si les lois agricoles se succèdent et vont dans le bons sens, elles ne règlent pas tout. Il faudrait une vraie loi sur l'agriculture. À quoi bon suramortir lorsqu'on est déjà en déficit ? Je le répète, on va mettre en difficulté de nombreux agriculteurs, avec l'obligation de réduire de moitié l'usage des produits phytosanitaires d'ici quelques années, sans étude d'impact ni appui de l'Inra, ni sans dire comment. Je vous promets d'ici cinq ans une nouvelle loi pour sauver ces agriculteurs dont les cultures seront envahies de mauvaises herbes et qui ne réussiront pas à joindre les deux bouts. Nous nous accordons tous sur l'assurance récolte, tr...

Je suis hostile aux obligations en général. Je comprends qu'un banquier ou la chambre d'agriculture exige de l'agriculteur la souscription d'une assurance récolte ; mais la loi ? Laissons les gens vivre !

L'estimation repose sur le rendement moyen sur quatre ans. Comment de jeunes agriculteurs qui viennent de s'installer le calculent-ils ?

...uelle, pour ne pas se fonder sur le résultat économique ? Un hectare ne veut rien dire en soi : on peut vivre sur un hectare ici en faisant du maraîchage, mais pas là en faisant de l'élevage extensif comme en Lozère. Vous n'avez pas retenu, dans une période de chômage massif, qu'il y a des salariés en agriculture. Mon département en compte 500 ; ce n'est pas rien ! Il faut parler du social. Les agriculteurs n'ont pas vocation à être des sous-smicards : il ne faut pas, sous prétexte qu'ils sont des patrons, oublier qu'ils ont droit à une qualité de vie, et donc à un revenu - qu'il ne faut pas confondre avec le bénéfice agricole, grevé de tous les investissements qu'il leur faut consentir. Ce croissant infertile, fragile, se caractérise par des revenus faibles et aléatoires : catastrophiques les anné...