Interventions sur "bois" de Bruno Sido

Cet amendement est très embarrassant. Certes, il tend légitimement à accroître la proximité entre la production et la distribution de bois, ce qui est une bonne idée, mais sa formulation est malheureusement incompatible avec les règles du commerce international, car elle discrimine les productions selon un critère de proximité géographique. Pour ce seul motif, la commission demande le retrait de cet amendement.

Les amendements n° 238 et 428 ont un objet similaire et tout à fait louable puisqu’il s’agit de prévoir que seront définis les critères de certification du bois durable. Les enjeux sont considérables. Néanmoins, comme je l’ai annoncé aux auteurs de ces amendements, j’ai travaillé à la mise au point d’un amendement qui a été adopté en commission et qui leur donne quasi totalement satisfaction sur ce point. Dès lors, je remercie leurs auteurs de bien vouloir retirer ces amendements au profit de l’amendement n° 805 rectifié de la commission.

L'offre de bois certifié ne permettant pas, actuellement, de satisfaire les besoins, il convient de ne pas recommander l'emploi « exclusif » de ce type de bois dans les constructions publiques. Par ailleurs, l'emploi de bois certifié est préférable, d'un point de vue environnemental, à celui de bois issu de forêts gérées de manière durable. Dès lors, il est proposé de ne recourir à l'utilisation de ce dernier ...

Il s’agit de l’amendement qui répond à la préoccupation des auteurs des amendements n° 238 et 428. L'article 29, tel qu'amendé par l'amendement n° 76 de la commission, introduit une préférence forte pour l'utilisation du bois certifié dans les marchés publics de construction, conformément aux engagements du Grenelle de l'environnement. Or les critères de certification garantissant une gestion durable des forêts reposent actuellement entièrement sur des démarches privées, issues soit du secteur des entreprises de la filière, de certification PEFC, soit des organisations non gouvernementales, de certification FSC. Il ...

L’article 29 prévoit déjà le développement du bois de construction et des mesures adaptées. Le premier alinéa fait référence à une « production accrue de bois en tant qu’éco-matériau ». Le deuxième alinéa prévoit d’« adapter les normes de construction à l’usage du bois, notamment en augmentant très significativement le taux minimum d’incorporation de bois dans la construction ». J’ajoute qu’aucune disposition n’indique que l’ossature bois est ...

Cet amendement, je ne vous le cacherai pas, monsieur Danglot, nous pose problème. Lors de son examen en commission, nous avons donné un avis très favorable, considérant qu’il était tout à fait opportun de garantir le caractère durable de la gestion des forêts d’où sont issus les bois importés, singulièrement des bois tropicaux. Cependant, après un examen technique de sa faisabilité, celle-ci est apparue très incertaine d’un point de vue juridique. En effet, compte tenu des règles de libre circulation des produits dans l’Union européenne et des règles du commerce international édictées par l’OMC, il semble difficile pour la France de décider seule, « dans son coin », d’une t...

...loi des produits phytosanitaires contenant des substances classées comme extrêmement préocuppantes pour la santé. La commission vous demande donc de bien vouloir retirer cet amendement, monsieur Danglot. À défaut, elle émettra un avis défavorable. Au demeurant, dans la rédaction que vous proposez, je ne comprends pas très bien ce que peut signifier « la réduction des polluants des chauffages au bois ». Pour ma part, je connais bien le chauffage au bois, puisque cela fait vingt-cinq ans que je l’utilise. Il existe des chaudières au bois, pour lesquelles il n’y a pas du tout de fumée, notamment quand elles sont équipées d’un système de feu inversé. Aucun polluant ne peut donc s’échapper. Je sais qu’on accuse le chauffage au bois de dégager des dioxines. Mais qui veut tuer son chien l’accuse de...