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Interventions sur "capitaine" de Bruno Sido
4 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 serait excellent si nous n'avions pas voté l'amendement n° 2. Certes, un navire ne doit pas se transformer en tour de Babel ! Le capitaine et son second doivent pouvoir se comprendre. Mais, dans la mesure où nous avons adopté l'amendement n° 2 afin d'exiger que, non seulement les candidats aux fonctions de capitaine parlent le français, mais que leur niveau de connaissance de la langue soit sanctionné par un diplôme, l'amendement n° 10 devient sans objet !
... à ce projet de loi relatif à la nationalité des équipages de navires. C'est en effet un texte indispensable puisque son objet est d'abord de mettre notre droit national en conformité avec les dernières évolutions de la jurisprudence communautaire, sous peine de voir le recours en manquement de la Commission européenne contre la France aboutir à de réelles sanctions. Désormais, les fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance pourront être exercées par des ressortissants communautaires, par des ressortissants d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou par des ressortissants de la Confédération suisse. En conséquence, il est également prévu que les prérogatives du capitaine en matière pénale et de sécurité du navire soient redéfinies pour permettre à une perso...
s'est tout d'abord dit surpris de l'emploi du terme « capitaine » plutôt que de celui de « commandant », celui-ci semblant plus approprié, et de celui de « suppléant » plutôt que de « second ». Effectuant ensuite une comparaison avec les militaires, il a fait part de ses réserves quant à la pertinence de la jurisprudence de la CJCE prenant en compte l'intensité de l'exercice des prérogatives de puissance publique pour accepter la réserve d'emploi à des nation...
A l'article 2 (Ouverture des fonctions de capitaine et d'officier chargé de sa suppléance aux ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne, d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse à bord des navires immatriculés au registre international français), elle a adopté, outre un amendement rédactionnel et un amendement de coordination, les mêmes amendements qu'à l'article 1er, relatifs aux...
