Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "compromis" de Bruno Sido
3 interventions trouvées.
Je ne suis pas opposé à un compromis.
a indiqué que cet amendement tend à rétablir la rédaction de compromis retenue par la commission mixte paritaire de la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion.
...ansigeait en admettant le principe d'une installation par l'occupant, le texte prévoyait des exceptions dans lesquelles cette obligation incombait au propriétaire, notamment pour les parties communes, les locations meublées et saisonnières, et pour une liste de cas que devrait établir un décret en Conseil d'État. Il a appelé les membres de la commission mixte paritaire à soutenir cette version de compromis.
