Interventions sur "conventionnel" de Bruno Sido

C'est à la demande de la commission des affaires économiques du Sénat que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi d'une étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures. Pour mener à bien cette étude, les rapporteurs ont procédé à des auditions, effectué plusieurs déplacements en France métropolitaine et à l'étranger, recueilli des avis écrits et ils ont constitué auprès d'eux, comme l'article 22 du Règlement intérieur de l'Office leur en donne la faculté, un groupe de travail de quelques personnes afin de s'entourer d'avis autorisés à certaine...

... moins aux neuf premières, la dixième, relative à la transition énergétique, étant moins en lien avec le sujet. Mais vous avez eu raison d'aller au-delà de la seule question des techniques alternatives pour vous intéresser au contexte. Cela a été très utile. Vous avez su éviter les dérives. M. Denis Baupin a cité le rapport à propos de l'effet d'une éventuelle exploitation des hydrocarbures non conventionnels sur le prix du gaz. Mais il aurait été souhaitable d'aller jusqu'au bout de la citation, en mentionnant aussi les effets évoqués sur la balance commerciale. C'est le rôle de l'Office de rappeler la nécessité de ne pas arrêter la recherche, même si le mot « obscurantisme » de la conclusion du rapport est un peu excessif. Je préfèrerais parler de « politique de l'autruche ». Le même refus de pou...

S'il n'y a plus de remarques, nous allons passer au vote. Les conclusions et les propositions du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » sont adoptées par dix-neuf voix contre deux.

Nous allons maintenant entendre le rapport d'étape de nos collègues Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Je vous rappelle que l'Office a été saisi de ce sujet le 14 novembre 2012 par le président de la Commission des affaires économiques du Sénat. Les rapporteurs ont rendu leur étude de faisabilité le 31 janvier 2013. N'ayant pas été saisi au moment du débat sur la loi du 13 juillet 2011, qui a interdit la fracturation hydraulique, l'Office intervient avec un peu de retard sur ce sujet des hui...

Mes questions sont les suivantes : d'où viennent les évaluations de ressources que vous avez évoquées ? Faut-il faire évoluer le code minier dans la perspective d'une exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels ? Pourquoi le gaz de houille n'est-il pas déjà exploité, alors que son extraction ne semble pas requérir d'avancée technologique majeure ?

Je vous remercie. Je soumets maintenant à votre approbation les propositions de vos rapporteurs. Je constate qu'elles recueillent l'assentiment de tous ceux qui sont ici présents. Le rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été adopté à l'unanimité des membres présents.

Je pense que l'intitulé du rapport pourrait être : - soit, « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« gaz et huiles de schiste ») » ; - soit, « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures pétroliers et gaziers non conventionnels ».