Interventions sur "fracturation hydraulique" de Bruno Sido

C'est à la demande de la commission des affaires économiques du Sénat que l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a été saisi d'une étude sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des gisements non conventionnels d'hydrocarbures. Pour mener à bien cette étude, les rapporteurs ont procédé à des auditions, effectué plusieurs déplacements en France métropolitaine et à l'étranger, recueilli des avis écrits et ils ont constitué auprès d'eux, comme l'article 22 du Règlement intérieur de l'Office leur en donne la faculté, un groupe de travail...

Je voudrais saluer le travail considérable réalisé par les rapporteurs. Leur rapport est équilibré. Ils ont tenu compte des observations formulées par l'auteur de la saisine, à l'occasion du rapport d'étape, en approfondissant le coeur de leur sujet, à savoir les alternatives à la fracturation hydraulique. Dans le tableau sur les techniques alternatives, qui figure dans le rapport, il eut été intéressant d'ajouter une ligne supplémentaire, consacrée à la fracturation hydraulique. J'en viens à vos propositions. J'adhère au moins aux neuf premières, la dixième, relative à la transition énergétique, étant moins en lien avec le sujet. Mais vous avez eu raison d'aller au-delà de la seule question d...

S'il n'y a plus de remarques, nous allons passer au vote. Les conclusions et les propositions du rapport sur « Les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels » sont adoptées par dix-neuf voix contre deux.

Nous allons maintenant entendre le rapport d'étape de nos collègues Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Je vous rappelle que l'Office a été saisi de ce sujet le 14 novembre 2012 par le président de la Commission des affaires économiques du Sénat. Les rapporteurs ont rendu leur étude de faisabilité le 31 janvier 2013. N'ayant pas été saisi au moment du débat sur la loi du 13 juillet 2011, qui a interdit la fracturation hy...

Je vous remercie. Je soumets maintenant à votre approbation les propositions de vos rapporteurs. Je constate qu'elles recueillent l'assentiment de tous ceux qui sont ici présents. Le rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été adopté à l'unanimité des membres présents.