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Interventions sur "houille" de Bruno Sido


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... 2012 par le président de la Commission des affaires économiques du Sénat. Les rapporteurs ont rendu leur étude de faisabilité le 31 janvier 2013. N'ayant pas été saisi au moment du débat sur la loi du 13 juillet 2011, qui a interdit la fracturation hydraulique, l'Office intervient avec un peu de retard sur ce sujet des huiles et gaz de schiste, que les rapporteurs ont souhaité étendre au gaz de houille. Mais ce rapport intervient à un moment important qui est celui du débat national sur la transition énergétique, auquel l'Office participe indirectement à de multiples titres. Je vous rappelle que ce rapport est sous embargo jusqu'à la fin de la conférence de presse qui se déroulera demain à partir de 10 heures.

Mes questions sont les suivantes : d'où viennent les évaluations de ressources que vous avez évoquées ? Faut-il faire évoluer le code minier dans la perspective d'une exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels ? Pourquoi le gaz de houille n'est-il pas déjà exploité, alors que son extraction ne semble pas requérir d'avancée technologique majeure ?