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Interventions sur "hydrocarbures non conventionnels" de Bruno Sido
4 interventions trouvées.
Nous allons maintenant entendre le rapport d'étape de nos collègues Christian Bataille et Jean-Claude Lenoir sur les « techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels ». Je vous rappelle que l'Office a été saisi de ce sujet le 14 novembre 2012 par le président de la Commission des affaires économiques du Sénat. Les rapporteurs ont rendu leur étude de faisabilité le 31 janvier 2013. N'ayant pas été saisi au moment du débat sur la loi du 13 juillet 2011, qui a interdit la fracturation hydraulique, l'Office intervient avec un peu de retard sur ce sujet des huil...
Mes questions sont les suivantes : d'où viennent les évaluations de ressources que vous avez évoquées ? Faut-il faire évoluer le code minier dans la perspective d'une exploitation de ces hydrocarbures non conventionnels ? Pourquoi le gaz de houille n'est-il pas déjà exploité, alors que son extraction ne semble pas requérir d'avancée technologique majeure ?
Je vous remercie. Je soumets maintenant à votre approbation les propositions de vos rapporteurs. Je constate qu'elles recueillent l'assentiment de tous ceux qui sont ici présents. Le rapport d'étape sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels a été adopté à l'unanimité des membres présents.
Je pense que l'intitulé du rapport pourrait être : - soit, « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels (« gaz et huiles de schiste ») » ; - soit, « les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures pétroliers et gaziers non conventionnels ».
