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Interventions sur "internet" de Bruno Sido
3 interventions trouvées.
L'article 19 du projet de loi pour une République numérique, dont je suis rapporteur, tend à poser, pour la première fois dans notre droit, le principe de neutralité de l'Internet. D'autres articles du texte visent à donner les pouvoirs à l'ARCEP de mettre celui-ci en oeuvre, en renforçant ses pouvoirs d'enquête. Quel usage l'ARCEP entend-elle faire des nouveaux instruments qui lui ont été octroyés pour assurer cette neutralité ?
...u développement des réseaux sociaux et de la protection des données personnelles. Le développement des réseaux sociaux, des systèmes de télésurveillance ou de géolocalisation a entraîné une dissémination sans précédent des données personnelles. L'absence de protection juridique par des sociétés basées hors de France présente des risques majeurs pour le respect de la vie privée. Beaucoup de sites internet revendiquent la propriété pure et simple des données à caractère personnel postées par les internautes. Présentée par la Commission européenne en janvier 2012, la proposition de règlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données prévoit : une plus grande transparence dans l'utilisati...
...épartement de la Haute-Marne, dont je suis élu, qui était le « champion » de la non-couverture en téléphonie mobile, est également champion en ce qui concerne les fusions-associations : il en reste encore une centaine en Haute-Marne. Autre difficulté que dissimulent ces chiffres favorables : l'impossibilité, dans certaines zones, d'accéder à des services comme la recharge des « mobicartes » ou l'internet sur téléphone mobile. Il me semble également que la première phase du plan de couverture des zones blanches n'a toujours pas été mise en oeuvre dans une dizaine de départements, où les conseils généraux ne se sont, semble-t-il, pas encore saisis de ce dossier. Pouvez-vous nous apporter des précisions sur la situation de ces départements, monsieur le ministre ? Ne faudrait-il pas, par ailleurs,...
