Interventions sur "mineur" de Bruno Sido

...peuvent accepter une telle suspicion. Les départements ne procèdent pas eux-mêmes aux diligences nécessaires à la détermination de l’âge, en particulier par les tests osseux. Ils délèguent cette recherche à d’autres structures, qui ont recours à des techniques tout à fait éthiques et nullement critiquables. Il convient, madame Assassi, de bien observer les conditions dans lesquelles ces supposés mineurs, qui ne le sont pas toujours, arrivent dans nos départements. ( Mme Éliane Assassi lève les bras au ciel.) Madame Assassi, vous le savez très bien, il y a des filières et il faut le dire. Vous avez beau vous cacher derrière votre petit doigt, c’est la réalité : il y a bien des filières.

... ont terriblement souffert, c’est tout aussi vrai. Néanmoins, quand on les voit arriver au fond d’une impasse, dans un département, inconnus mais munis d’un smartphone et vérifiant l’adresse avec Google Maps, on se demande comment ils se sont procuré le téléphone, mais plus encore comment ils ont obtenu l’adresse. § Ce sont les départements, et donc les contribuables, qui payent l’accueil de ces mineurs isolés. Rien de plus normal, d’ailleurs, s’ils sont effectivement mineurs. Je rappelle que l’accueil coûte, en gros, 40 000 euros par an, à due proportion, bien entendu, s’il se prolonge. Il est logique que les départements, parce qu’ils protègent leurs contribuables, regardent un petit peu ce qui se passe sur le terrain. Et, parce qu’il y a des filières, ces jeunes quittent parfois un départeme...

À propos de l’amendement n° 302 rectifié bis, il faut bien distinguer les choses. L’aide sociale à l’enfance est un dispositif important qui relève de la responsabilité des départements, responsabilité que ceux-ci assument du reste parfaitement. Quand un mineur pris en charge au titre de l’ASE devient majeur, le département peut décider ou non de continuer à l’accompagner par le biais du contrat jeune majeur. En fait, on nous propose ici de rendre systématique cette poursuite de l’accompagnement : c’est exorbitant du droit actuel et je ne peux être d’accord, même si je comprends l’intention des auteurs des amendements. Qui paiera ?

Vous revenez à la charge à propos des mineurs étrangers isolés. Finalement, avec vous, il suffirait de mettre le pied dans la porte, en ayant été mineur isolé pris en charge par l’ASE. Je ne suis pas du tout d’accord : une fois qu’ils sont devenus majeurs, ces jeunes doivent entrer dans le droit commun. Je voterai contre ces trois amendements.