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Interventions sur "moulins" de Bruno Sido
2 interventions trouvées.
Les moulins à mer sont-ils concernés par la disposition de la loi « Montagne » ?
Il y avait jadis sur les anciens moulins à eau des droits d'eau, et une pierre marquait le niveau auquel avait droit le titulaire d'un bief ou d'un sous-bief. Ces droits d'eau existent toujours, puisque j'ai connu le cas de propriétaires désireux de supprimer un bief ou un sous-bief, ayant dû demander l'autorisation préfectorale de lever les droits d'eau... Ancien rapporteur de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, j'ai souvenir ...
