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Tout à l’heure, notre éminent collègue Gérard Longuet a tenu des propos qui me conviennent parfaitement. On est en train d’en rajouter ! En effet, dès que des initiatives sont prises, on fait des lois, on dit qu’il y aura des décrets… À vrai dire, des solutions beaucoup plus simples existent. Que veut le Gouvernement ? Veut-il développer le photovoltaïque ou non ? Et à quel niveau ? Il suffit de définir le prix de l’électricité achetée en agri-photovoltaïque et le tour est joué ! Je ne vois pas à quoi mènent toutes ces discussions oiseuses, qui compliquent les choses et conduiront les agriculteurs à se détourner de la question. S’agissant des toits des bâtiments agricoles, M. Gremillet a raison ; ce ne sont pas les agriculteurs qui ont mis de l’...
...maturité industrielle, l'administration joue un rôle essentiel de soutien, voire d'impulsion. S'agissant plus particulièrement de la production d'électricité à partir de l'énergie solaire, les dirigeants de deux grands instituts de recherche français, M. Jean-Pierre Joly pour l'Institut national de l'énergie solaire et M. Daniel Lincot pour l'Institut de recherche et développement sur l'énergie photovoltaïque, nous présenteront un bilan le plus complet possible. Alors que l'énergie éolienne est déjà largement répandue chez nos voisins allemands, danois ou anglais, l'optimisation des turbines reste un champ de recherche important et l'on annonce régulièrement la sortie de nouvelles unités toujours plus puissantes. M. Robert Gleitz nous indiquera plus précisément ce que nous pouvons attendre dans les a...
La technologie photovoltaïque, contrairement aux autres modes de production d'électricité, n'a pas recours à un générateur : cette particularité permet d'imaginer des moyens de production particulièrement légers et originaux, tels que les tuiles ou les vitres photovoltaïques, voire les vêtements photovoltaïques... M. Jean-Pierre Joly, vous présidez l'Institut national de l'énergie solaire (INES) installé en Savoie. Dans un do...
M. Lincot, vous dirigez l'Institut de recherche et développement sur l'énergie photovoltaïque (IRDEP), connu pour ses recherches sur les couches minces. Alors que le grand spécialiste industriel français du silicium, Photowatt, est entré en redressement judiciaire, les couches minces et autres technologies offrent-elles une raison d'espérer ? Il s'agit d'une question de rendement et de prix, mais aussi de disponibilité des matières premières telles que l'indium ou le tellurure de cadmium....
M. Gilles Koléda, vous avez conduit en 2009 avec M. Michel Didier, président de COE-Rexecode, une évaluation socio-économique du programme de production d'électricité éolienne et photovoltaïque. A quelles conditions le développement de ces énergies renouvelables est-il soutenable, selon vous ? L'environnement a bien sûr évolué depuis 2009 : je pense en particulier aux évolutions heurtées du régime réglementaire de l'électricité photovoltaïque...
...cité extérieure - soient transmis à notre commission avant de l'être au Conseil d'État. Le groupe de suivi vous sollicitera. S'agissant des énergies renouvelables, pouvez-vous nous donner des précisions sur les appels d'offres relatifs à l'éolien offshore annoncés par le Président de la République ? Comment favoriser la filière française ? Une concertation est en cours au sujet du « moratoire du photovoltaïque » ; des mesures législatives sont-elles envisagées ? La Commission européenne relève que nos objectifs pour 2010 n'ont pas été atteints : 15,4 % d'énergies renouvelables au lieu de 21 %. Comment faire pour redresser la barre et atteindre 23 % en 2020 ? Le marché des quotas d'émission de CO2 a été fermé le 19 janvier, à la suite d'importants vols de certificats. Quel impact cela aura-t-il ? Quan...
Ces deux amendements, qui se ressemblent beaucoup, procèdent du même constat et de la même philosophie. Il apparaît aujourd’hui nécessaire d’encadrer le développement de l’énergie photovoltaïque, afin d’éviter qu’il ne prenne un tour anarchique, singulièrement sur les terres en déprise. D’après mes informations, le Gouvernement travaille actuellement à la rédaction d’un décret en Conseil d’État qui irait dans ce sens. En ce qui concerne l'amendement n° 670 rectifié bis, la commission a souhaité entendre Mme la secrétaire d’État sur ce sujet important, afin de connaître l’état de...
...n entendu hostile à toute augmentation des charges pesant sur les communes en matière de renforcement. Je suis donc évidemment favorable à une adaptation de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité. Deuxièmement, je vous rappelle tout de même que nous discutions des énergies renouvelables et de leur branchement sur le réseau. Le photovoltaïque et le petit photovoltaïque qui sont sur les toits peuvent effectivement exiger le renforcement des réseaux localement. Mais l’essentiel des problèmes de branchement concerne bel et bien le raccordement des éoliennes de 2, 5 mégawatts aux réseaux à haute tension.
Nous avons eu tout à l'heure une grande discussion sur les fermes photovoltaïques. Si des panneaux photovoltaïques étaient installés sur tous les toits disponibles de France et de Navarre, nous aurions déjà fait un grand pas. C'est pourquoi, monsieur Repentin, la commission a émis un avis favorable sur votre amendement.