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Je regrette de ne pas avoir assisté à l'audition très intéressante dont nous venons de discuter. Si j'ai bien compris, l'État, par le biais du CEA, a arrêté les recherches sur le réacteur Astrid et a confié la recherche sur les réacteurs de quatrième génération au secteur privé, mais avec de l'argent public... (sourires) Concernant le PNGMDR, la loi demandait aux acteurs de produire un rapport tous les trois ans. Ces dernières années, les rédacteurs n'arrivaient pas à suivre, et le rapport sera désormais publié tous les cinq ans. Cela me paraît suffisant, d'autant que le problème...
...e. Du plutonium était nécessaire. Le CEA a développé le procédé de production du plutonium. Aujourd'hui, le plutonium disponible est suffisant. Or nous avons le sentiment que le CEA, que j'inclus dans l'État, refuse de réfléchir à d'autres types de centrales. Il existe pourtant d'autres solutions fonctionnelles. Par exemple, les sous-marins nucléaires d'attaque soviétiques fonctionnaient avec des réacteurs au thorium et des réacteurs sous-critiques : les combustibles étant choisis pour que moins d'un neutron par fission induise une nouvelle fission, un tel réacteur ne pouvait maintenir la réaction en chaîne par lui-même. De leur côté, les Français sont moins favorables au nucléaire qu'ils ne l'étaient. Trois accidents sont survenus à la suite d'erreurs humaines et ils doutent de la sûreté des cent...
Dans votre contrat d'objectifs et de performance, vous devez examiner la mise en service du réacteur EPR de Flamanville. Ce sujet est assez grave, on n'est pas loin du scandale. Je pense que l'Office s'en saisira. Je voudrais vous parler de l'organisation. Au fond, quel est le fonctionnement et l'articulation entre les instituts, les autorités, les commissions, les services de l'État et l'opérateur EDF ? L'EPR de Flamanville est en construction depuis longtemps. On s'est aperçu au début qu'on ne...
...écoutés, et je suis très surpris. Je crois savoir que les MOx usagés produisent des isotopes plus complexes, plus chauds, etc. Si j'ai bien compris, on va les recycler une deuxième fois. On va de complexités en complexités et d'interrogations en interrogations. À la fin des fins, il faudra bien stocker ces déchets en profondeur. Le problème se complexifie à chaque fois qu'on remet ces MOx dans un réacteur nucléaire. Concernant le projet de loi « énergie et climat », je ne reviendrai pas sur la procédure qui me semble tout à fait extraordinaire, puisqu'il nous est demandé de déjà déposer les amendements au Sénat, alors que le texte est encore en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Quant à la PPE, elle propose un nouveau réacteur SMR, dont on n'a presque pas entendu parler, contrairement a...
...es RNR ? Je constate que la PPE semble contredire la loi de 2006, ce qui est grave. Un État doit avoir une continuité dans sa politique énergétique, quelle que soit la forme d'énergie, verte, renouvelable, etc. Si l'on change tous les cinq ou dix ans, cela ne peut pas fonctionner. Par conséquent, comment voyez-vous l'avenir de la filière nucléaire si l'on ne prend pas la décision de construire un réacteur à neutrons rapides ? Le RNR nous garantissait mille ans d'approvisionnement en énergie ! C'est un gâchis phénoménal. Pouvez-vous nous en dire plus ?
...va falloir revoir les choses de cette façon. Là où on ne comprend plus très bien, c'est que les normes ont changé. Si des pièces ont été fabriquées suivant les anciennes normes et qu'on les examine à l'aune des nouvelles normes il existe un hiatus qui n'est pas ressorti clairement ce soir. Heureusement, vous l'avez signalé, il existe des marges de sécurité, ce qui permet de faire fonctionner les réacteurs. Beaucoup de domaines industriels sont très exigeants, mais dans le domaine nucléaire il est fondamental d'être plus exigeant qu'ailleurs. Par conséquent, il faut des contrôles plus sévères, plus pertinents et probablement plus fréquents, Je partage sur ce point le sentiment de Mme Monique Sené. Voilà ce que je retire de cette audition.
...s à vos travaux, à savoir la séparation-transmutation des actinides et le stockage géologique de déchets nucléaires de haute et moyenne activités à vie longue dans le respect du principe de réversibilité. Les membres de l'Office parlementaire seront donc particulièrement attentifs à votre analyse concernant l'évolution du programme Astrid relatif à la réalisation d'un démonstrateur industriel de réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium (RNR-Na) de nouvelle génération intégrant tous les enseignements à tirer des évènements de Fukushima. De même, le projet Cigéo dont l'objectif est la construction d'un lieu de stockage de déchets radioactifs de haute activité à vie longue (HAVL) et de moyenne activité à vie longue (MAVL) à l'emplacement du site de Meuse/Haute-Marne retient toute notre attent...
À Mol, nous avons réalisé des visites très intéressantes, notamment celle du laboratoire souterrain, avec cette argile très humide. Nous avons également bénéficié d'une présentation du réacteur Myrrha. Scientifiquement, la transmutation permettrait de réduire la période nécessaire au retour à la radioactivité naturelle d'un certain nombre de déchets de plusieurs millions d'années à six cents ans. Pourquoi, plutôt que de dépenser des milliards pour le stockage, ne pas utiliser cet argent pour mettre au point un nouveau réacteur, du type de Myrrha, permettant de transmuter ces déchets ava...
Sur la séparation-transmutation, des échos me sont parvenus sur le fait que le CEA consacrerait aux réacteurs de Génération IV, en particulier aux réacteurs à neutrons rapides refroidis au sodium, moins de crédits que prévu. Les russes avanceraient de ce fait plus vite dans ce domaine pour lequel nous disposons d'une avance technologique. Qu'en pensez-vous ?
...pacités suffisantes pour traiter les déchets dont le volume s'accroîtrait immanquablement avec les démantèlements et un abandon du retraitement. À ces difficultés s'ajouterait celle du déclassement en déchets de quantités élevées de matières valorisables, telles que l'uranium appauvri ou le plutonium. Ces dernières sont actuellement considérées comme réutilisables, soit sous forme de Mox pour les réacteurs de deuxième et troisième génération, soit, à l'avenir, comme combustible pour les réacteurs de quatrième génération. La France dispose d'atouts certains sur les générateurs de quatrième génération, parce qu'elle accumule des stocks de matières valorisables, sources d'indépendance énergétique, et parce qu'elle participe à plusieurs programmes internationaux de recherche dans le cadre du forum in...
...déchets qu'entraînerait, d'une part, une accélération des démantèlements de centrales, et, d'autre part, un abandon du retraitement. À ces difficultés s'ajouterait celle du déclassement en déchets de quantités élevées de matières valorisables, telles que l'uranium appauvri ou le plutonium. Ces dernières sont actuellement considérées comme réutilisables, soit sous forme de combustible MOX pour les réacteurs de deuxième ou de troisième génération, soit, à l'avenir, comme combustibles pour les réacteurs de quatrième génération. S'agissant justement des réacteurs de quatrième génération, la France dispose d'atouts dus à son effort de recherche et parce qu'elle accumule aujourd'hui des stocks de matières valorisables susceptibles de lui assurer plusieurs millénaires d'indépendance énergétique. Nous d...
...rgétique des bâtiments. Nous avons pu jauger les effets des innovations, telle l'informatique ou le multimédia ou, demain, la voiture électrique sur notre consommation de courant électrique. Aujourd'hui, nous allons essayer d'évaluer l'impact de la filière nucléaire sur notre économie, et de faire le point sur l'avenir à long terme de cette filière au travers des développements en cours sur les réacteurs de quatrième génération et, au-delà, sur la fusion nucléaire. Cette matinée débutera par une présentation de notre collègue Christian Bataille, rapporteur, qui s'est rendu avec Catherine Procaccia au Japon. Il va nous informer des conséquences sur la production énergétique de ce pays, de l'accident de la centrale de Fukushima, provoqué par un tremblement de terre suivi d'un tsunami d'une ampleur...
...du à notre invitation. Je vous prie d'excuser M. Claude Birraux, président de la Mission parlementaire et président de l'OPECST, qui se trouve actuellement sur le plateau des Glières, en Haute-Savoie, où il assiste aux côtés du Chef de l'État à une cérémonie de commémoration de la Résistance. Après quatre auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat, dont celle du 24 mai sur les protections des réacteurs nucléaires et celle qui s'est tenue à Lille sur la gestion des crises, nous voici réunis pour une cinquième audition. La sixième et dernière audition, relative à la transparence en matière de sûreté nucléaire, se tiendra le 16 juin prochain au Sénat. Je rappelle qu'après les visites réalisées ces dernières semaines aux quatre coins de la France, nous visiterons le 10 juin les centrales de Belle...
sénateur, premier vice-président de l'OPECST, rapporteur. - Si cela n'est pas couvert par la clause de confidentialité, WANO a-t-elle déjà organisé des peer reviews sur des réacteurs programmés pour s'arrêter ?
sénateur, premier vice-président de l'OPECST, co-rapporteur. - Notre première session est donc consacrée aux mécanismes de défense en profondeur, c'est-à-dire aux niveaux successifs de protection permettant d'assurer l'intégrité du réacteur, même en cas de défaillance d'un circuit névralgique - le but ultime étant alors moins de préserver le réacteur lui-même que d'empêcher les produits radioactifs d'entrer en contact avec l'environnement. Nos visites des installations nucléaires de Nogent-sur-Seine, de Gravelines et de Flamanville nous ont déjà permis de découvrir certains de ces dispositifs, notamment ceux qui assurent le maintie...
EDF a présenté, avec beaucoup de talent, les systèmes de secours et d'urgence prévus en cas d'accident, mais nous avons constaté à Fukushima que des causes communes pouvaient affecter simultanément plusieurs réacteurs appartenant à un même site. Or il y a six réacteurs à Gravelines - autant qu'à Fukushima Daiichi. Est-on sûr que les moyens matériels et humains disponibles permettraient de faire face simultanément à des situations accidentelles multiples affectant plusieurs réacteurs ? L'accent a porté, à juste titre, sur le coeur du réacteur, où sont réunies les conditions les plus dangereuses en matière de ...