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Interventions sur "réglementation" de Bruno Sido
3 interventions trouvées.
...e à lui seul 43 % de notre consommation énergétique. C'est un sujet que Claude Birraux et Christian Bataille connaissent bien pour l'avoir déjà traité en 2009, dans le cadre d'un rapport de l'Office. Le législateur avait prévu à l'article 4 de la loi de programmation du 3 août 2009, relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, que l'Office soit chargé d'une étude sur la nouvelle réglementation technique des bâtiments, fixant un plafond de consommation annuelle d'énergie primaire de 50 kWh/m². Le calendrier parlementaire avait déjà contraint les rapporteurs à travailler dans un contexte d'urgence. Malgré tout, en quatre mois, ils avaient réalisé une quarantaine d'auditions, pour moitié en France et pour moitié à l'étranger, de manière à prendre connaissance de l'expérience de nos voisi...
La parole est à M. Pierre-Louis François. Comment la réglementation RT 2012 a-t-elle été prise en compte par les fabricants d'équipement thermique français ?
Des progrès restent donc à faire dans le domaine de la normalisation technique, si nous voulons avoir une chance de rattraper notre retard dans la performance énergétique des bâtiments. Cela dit, le débat est ouvert. Comment la réglementation 2012 intègre-t-elle le modèle de la maison passive ? M. Vekemans nous a dit que les aides en Allemagne étaient accordées sur des performances mesurées, qui permettent d'intégrer un effort dans le bon sens, sans passer par des calculs théoriques réglementaires. Qu'en sera-t-il en France à partir de 2013 ?
