Interventions sur "raccordement" de Bruno Sido

...sation et au développement du service public de l’électricité. Deuxièmement, je vous rappelle tout de même que nous discutions des énergies renouvelables et de leur branchement sur le réseau. Le photovoltaïque et le petit photovoltaïque qui sont sur les toits peuvent effectivement exiger le renforcement des réseaux localement. Mais l’essentiel des problèmes de branchement concerne bel et bien le raccordement des éoliennes de 2, 5 mégawatts aux réseaux à haute tension.

Cet amendement, rédactionnel et purement technique, vise à mieux positionner dans le texte de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité certaines dispositions que nous avons adoptées en commission. En l’occurrence, il s’agit des mesures précisant les règles de mutualisation du coût des postes de transformation nécessaires au raccordement au réseau des énergies renouvelables. Cet amendement tend à les déplacer, mais ne les modifie en aucune manière sur le fond.

L’article 25 du présent projet de loi dispose : « Le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables est établi simultanément à l’élaboration du schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie ». Or le gestionnaire du réseau public de transport doit connaître d’abord les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie pour pouvoir établir le schéma régional de raccordement au réseau. Les deux documents ne peuvent donc être adop...

La problématique du raccordement des énergies renouvelables n’est pas exactement celle de l’égal accès des citoyens à l’électricité. Par ailleurs, sur la forme, c’est non pas l’article 55 mais l’article 56 du Grenelle I qui porte sur cette question. Ledit article fixe des objectifs ambitieux, avec 50 % d’énergies renouvelables dès 2020. Toutefois, je crains, tout comme vous peut-être, monsieur Antoinette, que les dispositions ...

...e cet amendement. En ce qui concerne l’amendement n° 918, il s'agit également d’une conséquence du Grenelle de la mer. Nous proposons de préciser que les missions des gestionnaires des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité s’étendent bien en mer. Ce point est évident, mais il vaut mieux l’inscrire dans le projet de loi. En effet, une telle précision est importante pour le raccordement au réseau des installations éoliennes en mer et des autres énergies marines.